Expert-comptable LMNP à Besançon
Selon Grand Besançon Métropole, relouer un meublé comme résidence principale du locataire dans le centre de Besançon passe, jusqu'à fin août 2027, par le permis de louer : déclaration pour un DPE de A à E, autorisation préalable pour un DPE classé F.
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Louer en meublé à Besançon : les repères officiels
118 489 habitants (population municipale 2023). Sources et dates en bas de page.
Zonage
Non tendue
Commune hors des listes du décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025.
Prix médian des appartements
2 150 € / m²
2 078 € / m² pour l'ensemble du département
Prix médian des maisons
2 693 € / m²
2 008 € / m² pour l'ensemble du département
Loyer d'annonce d'un appartement vide
12,9 € / m² par mois
Charges comprises, 3e trimestre 2025.
Prix : médiane des ventes de 2021 à 2025 (données DVF), affichée à partir de 20 ventes. Loyer : indicateur de loyer d'annonce au 3e trimestre 2025 pour un appartement type de 52 m² loué vide, charges comprises, et non un loyer meublé ; * estimation calculée à l'échelle de l'intercommunalité ou d'un groupe de communes voisines, faute d'au moins 100 annonces dans la commune. Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin.
Battant, Hypercentre, Pied de Citadelle : le périmètre du permis de louer
Par délibération du 9 octobre 2020, le conseil municipal de Besançon a instauré l'autorisation préalable de mise en location, dite permis de louer, sur les trois secteurs de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du cœur de ville : Battant, Hypercentre et Pied de Citadelle, hors bas de la rue de Belfort. Entré en vigueur le 1er mai 2021, le dispositif devait s'achever le 24 août 2025 ; selon la page « Permis de louer » de Grand Besançon Métropole, consultée le 15 septembre 2026, les délibérations du conseil municipal du 18 juin 2026 et du conseil communautaire du 25 juin 2026 le renouvellent jusqu'à fin août 2027.
Selon la même page, la règle vise les logements vides ou meublés loués comme résidence principale, à chaque première location ou remise en location ; les locations touristiques, les baux mobilité, les logements sociaux et les baux commerciaux en sont exclus. Pour un DPE classé de A à E, une déclaration de mise en location dans les 15 jours suivant la mise en location suffit ; pour un DPE classé F, il faut une autorisation préalable, demandée avant la location, avec une réponse annoncée sous 30 jours. La page rappelle aussi qu'un logement classé G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025.
Meublé de tourisme : une taxe de séjour communautaire
La taxe de séjour d'un meublé bisontin revient à Grand Besançon Métropole : sa délibération à effet 2026, notifiée à la DGFiP, retient au réel 5 % du prix de la nuitée par personne pour un hébergement sans classement, dans la limite du plafond légal, hors taxe additionnelle, et la déclaration se fait sur la plateforme taxedesejour.grandbesancon.fr. Besançon n'étant pas classée en zone tendue, un régime de changement d'usage n'y existerait qu'en vertu d'une délibération motivée de l'organe compétent : interrogez la mairie avant de louer à la nuitée un logement autre que votre résidence principale, laquelle reste louable aux touristes 120 jours par an au plus.
Médiane de vente : Besançon entre Saint-Vit et Valdahon
De 2021 à 2025, les 8 829 appartements vendus à Besançon ont une médiane DVF de 2 150 €/m², au-dessus du Doubs (2 078 €/m²) et de Saint-Vit (1 889 €/m²), mais sous Valdahon (2 721 €/m²). Les maisons, 1 039 ventes, atteignent 2 693 €/m², à rebours du Doubs, où les maisons (2 008 €/m²) se vendent moins cher au m² que les appartements. Le loyer d'annonce 2025 d'un appartement type loué vide, charges comprises, s'établit à 12,9 €/m², pour 33 421 annonces recensées dans la commune ; ce n'est pas un loyer meublé.
Questions fréquentes à Besançon
Oui, si l'adresse figure dans la liste des rues concernées à laquelle renvoie la métropole, publiée en 2020, qui couvre les numéros 1 à 113 et 2 à 122 de la rue Battant. Le permis de louer vise les logements vides ou meublés loués en résidence principale, à chaque remise en location. Avec un DPE de A à E, une déclaration dans les 15 jours suivant la mise en location suffit ; classé F, le logement exige une autorisation préalable, à obtenir avant le bail.
Non. Grand Besançon Métropole exclut les locations touristiques du permis de louer, comme les baux mobilité, les logements sociaux et les baux commerciaux. Un meublé de tourisme suit la procédure de la mairie, déclaration Cerfa 14004*04, en attendant le téléservice national d'enregistrement annoncé pour le 4e trimestre 2026, et la taxe de séjour de Grand Besançon Métropole s'applique aux nuitées.
Instauré par délibération du 9 octobre 2020 et entré en vigueur le 1er mai 2021, il devait prendre fin le 24 août 2025, avec l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Selon la page de Grand Besançon Métropole consultée le 15 septembre 2026, les délibérations du conseil municipal du 18 juin 2026 et du conseil communautaire du 25 juin 2026 le renouvellent jusqu'à fin août 2027 pour les logements du périmètre de modernisation des logements.
Les autres communes dans le Doubs
Zonage, prix et loyers des principales communes du département sur la page Doubs.
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Sources
- INSEE, populations municipales 2023 en vigueur au 1er janvier 2026 (via geo.api.gouv.fr, COG 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Ministère de la Transition écologique, liste des communes selon le zonage TLV, après le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025, consulté le 15 septembre 2026.
- Etalab, Statistiques DVF : prix médian au m² des ventes de 2021 à 2025 (10 semestres, mise à jour du 17 juillet 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Carte des loyers 2025 : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin (appartement type non meublé, charges comprises), consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Besançon Métropole, « Permis de louer », consulté le 15 septembre 2026.
- Ville de Besançon, délibération du conseil municipal du 9 octobre 2020, « Action Cœur de Ville : Instauration du régime d'autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) », consulté le 15 septembre 2026.
- Ville de Besançon, « Les adresses soumises à Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) – Permis de louer », consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Besançon Métropole, « Taxe de séjour » (publié le 2 mai 2019), consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Besançon Métropole, plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour, consulté le 15 septembre 2026.
- DGFiP, tarifs de la taxe de séjour notifiés dans DELTA (à partir de 2024), consulté le 15 septembre 2026.
- DGE, « L'API meublés, guichet unique de centralisation », consulté le 15 septembre 2026.
Page mise à jour le 15 septembre 2026.
Guides pratiques LMNP
Tout comprendre sur la fiscalité et la comptabilité en location meublée
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