Frais de Notaire
Calculez precisement vos frais d'acquisition immobiliere. DMTO, emoluments notaire, formalites et garanties detaillees selon votre departement.
Simulation indicative basee sur les taux officiels en vigueur.
Les resultats peuvent varier selon la complexite de votre dossier.
Completez les informations pour obtenir votre resultat
Indiquez le prix d'achat du bien hors frais de notaire.
C'est le prix net vendeur indique dans le compromis de vente.
Le taux des droits de mutation varie selon le departement.
L'Indre (36) a un taux reduit de 5,09%. La plupart des departements sont a 6,32%.
Le mobilier peut etre deduit de l'assiette des droits de mutation.
Sans justificatifs : jusqu'a 5% du prix d'achat
Avec factures : montant reel deductible
Si les frais d'agence sont a votre charge, ils peuvent etre deduits de l'assiette.
Attention : si "charge vendeur", ne renseignez rien.
Si vous financez l'achat par un pret immobilier avec garantie hypothecaire, indiquez le montant emprunte.
Laissez vide si achat comptant ou caution bancaire.
Le notaire peut accorder une remise jusqu'a 20% sur ses emoluments.
Cette remise s'applique uniquement sur la fraction du prix superieure a 100 000 EUR.
Les resultats s'afficheront automatiquement des que vous aurez renseigne le prix d'achat et le departement du bien.
Comment fonctionne notre
simulateur de frais de notaire ?
Les "frais de notaire" sont en realite des frais d'acquisition : la majorite correspond a des taxes et droits collectes par le notaire puis reverses a l'Etat et aux collectivites.
Notre simulateur estime ces elements en se basant sur :
Nature du bien
Ancien, neuf (VEFA) ou terrain a batir
Localisation
Les droits varient selon le departement
Prix d'acquisition
Et les elements modifiant l'assiette taxable
Bareme officiel
Emoluments reglementes et CSI
Estimation informative : le notaire reste la source definitive, car certains debours et formalites dependent du dossier.
Frais de notaire : composition detaillee
Les sommes versees au notaire en plus du prix de vente comprennent generalement quatre composantes.
Droits et taxes
C'est la plus grosse part : taxe de publicite fonciere, droits d'enregistrement (DMTO) et taxes associees.
~80% des fraisCSI
Contribution de securite immobiliere liee a la publicite fonciere : 0,10% du prix (min. 15 EUR).
0,10%Debours
Frais avances par le notaire : documents d'urbanisme, etats hypothecaires, etc.
VariableEmoluments
Remuneration reglementee du notaire, calculee selon un bareme par tranches + TVA.
Bareme legalA retenir : dans une vente, les taxes et droits representent souvent plus de 80% des frais payes.
Ancien ou neuf : quelle difference ?
La fiscalite differe significativement selon que vous achetez dans l'ancien ou dans le neuf.
Achat dans l'ancien
Droits de mutation (DMTO)
L'essentiel vient des droits de mutation (DMTO). La loi de finances pour 2025 a autorise les departements a relever le plafond de 4,5% a 5% (depuis avril 2025).
- Taxe departementale (jusqu'a 5%)
- Taxe communale additionnelle (1,20%)
- Prelevement Etat (2,37% de la taxe)
Achat dans le neuf
VEFA / TVA + Taxe reduite
La vente est soumise a la TVA (20%) quand le vendeur est assujetti. La taxe de publicite fonciere s'applique a un taux reduit de 0,71%.
~2-3% de frais seulement
Contre 7-8% dans l'ancien. Les "frais de notaire reduits" concernent principalement la part fiscale.
- TVA deja incluse dans le prix
- Taxe reduite a 0,71%
- CSI identique (0,10%)
Emoluments du notaire : calcul par tranches
Les emoluments de vente sont reglementes et calcules par tranche, avec un pourcentage degressif.
| Tranche de prix | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 a 6 500 EUR | 3,870 % |
| De 6 500 EUR a 17 000 EUR | 1,596 % |
| De 17 000 EUR a 60 000 EUR | 1,064 % |
| Au-dela de 60 000 EUR | 0,799 % |
| + TVA sur emoluments | 20 % |
A noter : le tarif reglemente en vigueur est reconduit pour la periode 2024-2026 et applicable jusqu'au 28 fevrier 2026.
Reduire ses frais de notaire :
ce qui est possible
Remise sur emoluments
Le notaire peut decider d'appliquer une remise sur ses emoluments : le taux de droit commun est 20% maximum.
Cette remise s'applique a la part d'emoluments calculee sur les tranches >= 100 000 EUR.
Deduire le mobilier
Si des meubles sont inclus dans la vente, vous pouvez demander qu'ils soient distingues du prix de l'immeuble.
Seuls les meubles "meublants" sont concernes. Il faut une valorisation coherente avec inventaire/justificatifs.
Attention aux "astuces"
Les droits de mutation portent sur le prix ET les charges augmentatives et indemnites au profit du cedant.
Le montage doit rester coherent et documente. Toute optimisation abusive peut etre requalifiee.
Contribution de securite immobiliere (CSI)
La CSI est un prelevement lie a la publicite fonciere, anciennement appele "salaire du conservateur". Elle finance le service de la publicite fonciere.
Debours et formalites : la partie variable
Les debours correspondent aux frais avances par le notaire et varient selon chaque dossier.
Ces frais varient selon :
- La commune du bien
- Le nombre de pieces a obtenir
- Les documents d'urbanisme
- Les etats hypothecaires
- La copropriete (si applicable)
- Les servitudes et hypotheques
C'est pourquoi un simulateur peut etre tres proche de la realite sur les taxes et emoluments, mais doit garder une marge sur les debours.
Cas particuliers frequents
Ancien vs Neuf
La difference vient surtout de la fiscalite (DMTO vs TVA + taxe reduite).
Departements avec taux majores
Depuis 2025, certains departements ont vote la hausse du plafond a 5%.
Meubles vendus avec le bien
Ils peuvent reduire l'assiette des DMTO s'ils sont correctement valorises.
Alsace-Moselle
Il existe des dispositions particulieres en matiere de tarif dans ces departements.
Tout savoir sur les frais de notaire
Les reponses aux questions les plus frequentes sur le calcul des frais d'acquisition immobiliere.
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