Expert-comptable LMNP dans le Doubs
Dans le Doubs, Besançon et ses 118 489 habitants ne figurent sur aucune liste de zone tendue ; seules 39 communes, classées « zone touristique et tendue », dont Jougne, Les Fourgs et Métabief, relèvent d'un classement.
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La location meublée dans le Doubs en chiffres
Données publiques officielles, sources et dates en bas de page.
Communes en zone tendue
39 sur 563
3,7 % de la population du département, dont 39 en zone touristique et tendue
Prix médian des appartements
2 078 € / m²
19 476 ventes de 2021 à 2025
Prix médian des maisons
2 008 € / m²
16 298 ventes de 2021 à 2025
Besançon : une ville étudiante hors zonage
Avec 118 489 habitants, Besançon n'est classée ni en zone tendue ni en « zone touristique et tendue ». Deux conséquences pour un meublé : pas de plafonnement du loyer à la relocation au titre du décret n° 2017-1198, et aucune majoration possible de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Montbéliard, 24 672 habitants, et Pontarlier, 18 067 habitants, sont dans la même situation, comme 96,3 % de la population du département.
Côté demande, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur (SIES) recense 23 964 étudiants inscrits en 2024-2025 dans les formations situées à Besançon, sans double compte des inscriptions en classes préparatoires. Pour un meublé de tourisme, la page de Grand Besançon Métropole, vérifiée en mars 2023, renvoie à la déclaration en mairie par le service en ligne de service-public.fr. Avant de louer un logement qui n'est pas votre résidence principale, renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence d'un régime de changement d'usage.
Jougne, Les Fourgs, Mouthe : les communes classées du département
Les 39 communes « touristiques et tendues » du Doubs, parmi lesquelles Jougne, Les Fourgs, Métabief, Mouthe et Malbuisson, ne regroupent que 3,7 % des habitants. Ce classement permet à la commune de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de soumettre le changement d'usage à autorisation sans motivation spécifique, mais il n'entraîne pas l'encadrement de l'évolution des loyers.
D'après le fichier des délibérations 2026 de la DGFiP, 15 de ces communes appliquent la majoration, dont Bonnevaux à 60 %, Les Fourgs à 40 %, Les Allies et Longemaison à 30 %, Mouthe à 20 %, Montperreux et Saint-Point-Lac à 10 %. Métabief et Jougne ne l'appliquent pas en 2026.
Montbéliard sous 1 000 €/m², Morteau au-dessus de Besançon
Les prix médians DVF des appartements vendus entre 2021 et 2025 dessinent deux marchés : 2 150 €/m² à Besançon, 2 547 €/m² à Pontarlier, 2 708 €/m² à Morteau, mais 948 €/m² à Montbéliard et 841 €/m² à Valentigney. À Besançon, les maisons atteignent 2 693 €/m², pour 1 039 ventes contre 8 829 ventes d'appartements ; à Pontarlier, elles montent à 3 150 €/m². Villers-le-Lac, avec 2 600 €/m² pour les appartements, se rapproche de Morteau.
En location vide, l'indicateur d'annonce du 3e trimestre 2025 pour un appartement de 52 m² atteint 16 €/m² à Morteau, 15,5 €/m² à Villers-le-Lac, 15,2 €/m² à Pontarlier, 12,9 €/m² à Besançon et 10,4 €/m² à Montbéliard. Il ne dit rien du loyer d'un meublé ni d'un rendement.
Principales communes dans le Doubs
Population, zonage, prix de vente et loyers de 20 communes du département, classées par population. Les communes en lien ont une page détaillée.
| Commune | Population | Zonage | Appartement (€/m²) | Maison (€/m²) | Loyer d'annonce (€/m²) |
|---|---|---|---|---|---|
| Besançon | 118 489 | Non tendue | 2 150 € | 2 693 € | 12,9 |
| Montbéliard | 24 672 | Non tendue | 948 € | 1 506 € | 10,4 |
| Pontarlier | 18 067 | Non tendue | 2 547 € | 3 150 € | 15,2 |
| Audincourt | 14 071 | Non tendue | 1 000 € | 1 414 € | 10,2 |
| Valentigney | 10 501 | Non tendue | 841 € | 1 406 € | 10,0 |
| Morteau | 6 953 | Non tendue | 2 708 € | 3 127 € | 16,0 |
| Grand-Charmont | 5 873 | Non tendue | 961 € | 1 692 € | 10,7 |
| Seloncourt | 5 854 | Non tendue | 920 € | 1 761 € | 10,4 |
| Valdahon | 5 705 | Non tendue | 2 721 € | 2 505 € | 13,9 |
| Bethoncourt | 5 308 | Non tendue | 669 € | 1 281 € | 9,6 |
| Villers-le-Lac | 5 292 | Non tendue | 2 600 € | 3 247 € | 15,5 |
| Baume-les-Dames | 5 155 | Non tendue | 1 354 € | 1 750 € | 9,8 |
| Saint-Vit | 5 133 | Non tendue | 1 889 € | 2 222 € | 12,4 |
| Mandeure | 4 612 | Non tendue | 808 € | 1 398 € | 12,3 |
| Ornans | 4 419 | Non tendue | 1 536 € | 2 020 € | 10,0 |
| Maîche | 4 254 | Non tendue | 1 913 € | 2 443 € | 11,4 |
| Pont-de-Roide-Vermondans | 3 912 | Non tendue | 955 € | 1 474 € | 8,8 |
| Sochaux | 3 721 | Non tendue | 799 € | 1 221 € | 10,6 |
| Mouthier-Haute-Pierre | 363 | Non tendue | Moins de 20 ventes | 1 480 € | 10,9* |
| Lods | 253 | Non tendue | Moins de 20 ventes | Moins de 20 ventes | 10,5* |
Prix : médiane des ventes de 2021 à 2025 (données DVF), affichée à partir de 20 ventes. Loyer : indicateur de loyer d'annonce au 3e trimestre 2025 pour un appartement type de 52 m² loué vide, charges comprises, et non un loyer meublé ; * estimation calculée à l'échelle de l'intercommunalité ou d'un groupe de communes voisines, faute d'au moins 100 annonces dans la commune. Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin.
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Étape 1
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Étape 2
Revue
Le cabinet partenaire contrôle le dossier et vous interroge si une pièce manque.
Étape 3
Signature
L’expert-comptable, inscrit à l’Ordre, signe la liasse 2031 et ses annexes.
Étape 4
Télétransmission
La liasse est transmise à l’administration fiscale par voie dématérialisée.
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Questions fréquentes dans le Doubs
Non. Besançon ne figure pas sur la liste de zone tendue : le plafonnement du loyer à la relocation prévu par le décret n° 2017-1198 ne s'y applique pas. L'encadrement du niveau des loyers ne concerne, au 15/09/2026, que neuf territoires désignés par décret, dont Besançon ne fait pas partie ; cette expérimentation est prévue jusqu'au 24 novembre 2026, sauf prorogation par le Parlement.
Les Fourgs appliquent 40 % sur la part communale, taux voté le 22/09/2023 et repris dans le fichier DGFiP pour 2026 ; il vous concerne dès lors que vous êtes redevable de la taxe d'habitation du logement au 1er janvier. Un appartement occupé à titre de résidence principale par un locataire échappe à la majoration. Métabief, également classée, n'a voté aucune majoration pour 2026.
Non. Pontarlier, 18 067 habitants, n'est classée ni en zone tendue ni en « zone touristique et tendue ». Le loyer de relocation d'un meublé n'y est pas plafonné par le décret n° 2017-1198, la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires y est impossible, et un régime de changement d'usage ne pourrait y être institué que par une délibération motivée par un déséquilibre du marché du logement.
Sources
- INSEE, populations municipales 2023 en vigueur au 1er janvier 2026 (via geo.api.gouv.fr, COG 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Ministère de la Transition écologique, liste des communes selon le zonage TLV, après le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025, consulté le 15 septembre 2026.
- Etalab, Statistiques DVF : prix médian au m² des ventes de 2021 à 2025 (10 semestres, mise à jour du 17 juillet 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Carte des loyers 2025 : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin (appartement type non meublé, charges comprises), consulté le 15 septembre 2026.
- MESR-SIES, Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur (données non agrégeables), mise à jour du 28/05/2026, consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Besançon Métropole, Déclarer en mairie un meublé de tourisme, consulté le 15 septembre 2026.
- DGFiP, Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux), data.economie.gouv.fr, mise à jour du 24/07/2026, consulté le 15 septembre 2026.
- Décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers (version en vigueur), consulté le 15 septembre 2026.
- DGCL, fiche TH-7 – 2025, majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (art. 1407 ter du CGI), consulté le 15 septembre 2026.
- Code de la construction et de l'habitation, article L. 631-7, consulté le 15 septembre 2026.
- Ministère du Logement, Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (01/09/2025), consulté le 15 septembre 2026.
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), article 140, consulté le 15 septembre 2026.
- Service-public.fr, fiche pratique F1314 sur l'encadrement des loyers (vérifiée le 01/08/2026), consulté le 15 septembre 2026.
Page mise à jour le 15 septembre 2026.
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