Expert-comptable LMNP dans le Territoire de Belfort
Aucune des 101 communes du Territoire de Belfort ne figure sur la liste des zones tendues. Le marché de l'appartement se concentre à Belfort, où ont eu lieu 2 973 des 4 388 ventes d'appartements du département de 2021 à 2025.
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La location meublée dans le Territoire de Belfort en chiffres
Données publiques officielles, sources et dates en bas de page.
Communes en zone tendue
0 sur 101
0,0 % de la population du département
Prix médian des appartements
1 288 € / m²
4 388 ventes de 2021 à 2025
Prix médian des maisons
1 740 € / m²
3 918 ventes de 2021 à 2025
Hors zone tendue : ce qui ne s'applique pas, ce qui reste possible
Les 101 communes du département, qui comptaient 140 255 habitants en 2023, sont toutes absentes de la liste issue du décret n° 2025-1267. Pour un loueur en meublé, deux dispositifs liés à ce classement sont donc sans objet : le plafonnement du loyer lors d'une relocation, que le décret n° 2017-1198 réserve aux communes tendues des agglomérations de plus de 50 000 habitants, et, pour les impositions 2026, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, que seules les communes classées peuvent voter.
Le changement d'usage n'est pas exclu pour autant : hors liste, une commune ou l'intercommunalité compétente peut le soumettre à autorisation par une délibération motivée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. La page du Grand Belfort consacrée aux hébergements touristiques ne mentionne que la déclaration en mairie, par Cerfa 14004*04 : renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'intercommunalité avant toute location de courte durée.
Grand Belfort : une taxe de séjour intercommunale perçue au réel
Depuis le 1er janvier 2022, le Grand Belfort applique une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire, instaurée par délibération du 10 juin 2021. Elle est perçue au réel sur toutes les natures d'hébergement, meublés de tourisme compris, et le Département du Territoire de Belfort y ajoute une taxe additionnelle de 10 % instituée par délibération du 23 septembre 2021. Pour un hébergement sans classement, la part intercommunale est de 3,5 % du prix de la nuitée en 2026, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par l'agglomération ; la délibération n° 2026-93 du 23 juin 2026 la porte à 5 % au 1er janvier 2027. Le tarif applicable se vérifie sur taxesejour.impots.gouv.fr.
La délibération n° 2024-87 du 20 juin 2024 recensait 169 hébergements touristiques sur le territoire du Grand Belfort en 2023, contre 136 en 2022, et rappelait aux mairies leur rôle dans la transmission des déclarations de meublés de tourisme.
Belfort, Essert, Beaucourt : des médianes à manier avec prudence
De 2021 à 2025, la médiane DVF des appartements s'établit à 1 262 €/m² à Belfort, contre 1 288 €/m² pour le département, et celle des maisons à 1 725 €/m² à Belfort, pour 1 740 €/m² au niveau départemental. Plusieurs autres communes dépassent Belfort pour les appartements, comme Essert (1 829 €/m² sur 63 ventes), Offemont (1 786 €/m² sur 50 ventes) ou Bavilliers (1 741 €/m² sur 123 ventes), tandis que Beaucourt reste à 1 037 €/m². Calculée sur quelques dizaines de ventes, une médiane reste fragile.
Côté location, l'indicateur de loyer d'annonce d'un appartement loué vide au 3e trimestre 2025 atteint 10,4 €/m² à Belfort, 12,9 €/m² à Valdoie, 12,4 €/m² à Essert et 9,6 €/m² à Beaucourt. Ces valeurs ne sont pas des loyers meublés.
Principales communes dans le Territoire de Belfort
Population, zonage, prix de vente et loyers de 12 communes du département, classées par population.
| Commune | Population | Zonage | Appartement (€/m²) | Maison (€/m²) | Loyer d'annonce (€/m²) |
|---|---|---|---|---|---|
| Belfort | 45 912 | Non tendue | 1 262 € | 1 725 € | 10,4 |
| Delle | 5 623 | Non tendue | 1 280 € | 1 628 € | 10,7 |
| Valdoie | 5 175 | Non tendue | 1 145 € | 1 774 € | 12,9 |
| Beaucourt | 4 966 | Non tendue | 1 037 € | 1 643 € | 9,6 |
| Bavilliers | 4 678 | Non tendue | 1 741 € | 1 677 € | 11,1 |
| Offemont | 4 051 | Non tendue | 1 786 € | 1 973 € | 11,1 |
| Danjoutin | 3 519 | Non tendue | 1 393 € | 1 669 € | 10,4 |
| Essert | 3 417 | Non tendue | 1 829 € | 1 849 € | 12,4 |
| Grandvillars | 2 947 | Non tendue | 1 671 € | 1 601 € | 10,8 |
| Giromagny | 2 907 | Non tendue | 1 079 € | 1 348 € | 10,3 |
| Châtenois-les-Forges | 2 608 | Non tendue | 1 685 € | 1 696 € | 10,4 |
| Évette-Salbert | 2 029 | Non tendue | Moins de 20 ventes | 1 823 € | 11,8* |
Prix : médiane des ventes de 2021 à 2025 (données DVF), affichée à partir de 20 ventes. Loyer : indicateur de loyer d'annonce au 3e trimestre 2025 pour un appartement type de 52 m² loué vide, charges comprises, et non un loyer meublé ; * estimation calculée à l'échelle de l'intercommunalité ou d'un groupe de communes voisines, faute d'au moins 100 annonces dans la commune. Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin.
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Questions fréquentes dans le Territoire de Belfort
Pas au titre du zonage. Belfort, comme l'ensemble des communes du département, ne figure pas sur la liste des communes tendues fixée par le décret n° 2025-1267. Or le décret n° 2017-1198, qui limite le loyer de relocation au dernier loyer révisé selon l'IRL pour les baux conclus ou renouvelés du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, ne vise que les communes classées au titre des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Le Grand Belfort, dont font partie ces deux communes, indique que la déclaration d'ouverture d'un meublé de tourisme se fait à la mairie, par Cerfa 14004*04. La taxe de séjour intercommunale doit ensuite être collectée auprès des voyageurs, avec la part départementale de 10 %. La loi prévoit un enregistrement national de tous les meublés de tourisme, dont le téléservice est annoncé pour le 4e trimestre 2026 ; d'ici là, la procédure de la mairie s'applique.
Non. Ce chiffre est un indicateur de loyer d'annonce calculé pour un appartement type de 52 m² loué vide, charges comprises, au 3e trimestre 2025. Il permet de situer Belfort par rapport à Valdoie (12,9 €/m²) ou à Beaucourt (9,6 €/m²), mais il ne donne ni le loyer d'un logement meublé ni une base de calcul de rentabilité.
Sources
- INSEE, populations municipales 2023 en vigueur au 1er janvier 2026 (via geo.api.gouv.fr, COG 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Ministère de la Transition écologique, liste des communes selon le zonage TLV, après le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025, consulté le 15 septembre 2026.
- Etalab, Statistiques DVF : prix médian au m² des ventes de 2021 à 2025 (10 semestres, mise à jour du 17 juillet 2026), consulté le 15 septembre 2026.
- Carte des loyers 2025 : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin (appartement type non meublé, charges comprises), consulté le 15 septembre 2026.
- Décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers, version modifiée par le décret n° 2026-644 (Légifrance), consulté le 15 septembre 2026.
- DGCL, fiche « TH-7 – 2025 » : majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (art. 1407 ter du CGI), consulté le 15 septembre 2026.
- Ministère chargé du tourisme, « Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme » (01/09/2025), consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Belfort, « Hébergements touristiques », consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Belfort Communauté d'agglomération, délibération n° 2024-87 du 20 juin 2024 « Taxe de séjour intercommunale - Bilan de la collecte 2023 et grille tarifaire 2025 », consulté le 15 septembre 2026.
- Grand Belfort Communauté d'agglomération, délibération n° 2026-93 du 23 juin 2026 « Taxe de séjour - Grille tarifaire applicable au 1er janvier 2027 » (copie publiée sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour du Grand Belfort), consulté le 15 septembre 2026.
- DGFiP, jeu de données « Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024 », data.economie.gouv.fr, consulté le 15 septembre 2026.
- DGFiP, « Délibérations sur les taxes de séjour », consulté le 15 septembre 2026.
- Service-public.fr, actualité A18880 « Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026 » (27/07/2026), consulté le 15 septembre 2026.
Page mise à jour le 15 septembre 2026.
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