Denormandie ou LMNP en 2026 : le guide complet pour choisir
En 2026, le Denormandie est le dernier dispositif Pinel-like encore actif, prolonge jusqu'au 31 decembre 2027 par l'article 42 de la loi 2024-322 du 9 avril 2024. Face au LMNP au regime reel et au super deficit foncier 21 400 EUR, il n'est le meilleur choix que dans un cas precis : TMI 30 %, horizon 15 ans et plus, ville Action Coeur de Ville dynamique, et capacite a rester loue 12 annees pleines. Dans tous les autres cas, le LMNP au reel (horizon court, cashflow immediat) ou le super deficit foncier (TMI 41-45 % + renovation energetique) le battent mathematiquement.
Ce guide LMNP.AI detaille les 3 dispositifs en concurrence en 2026 (Denormandie, LMNP reel, super deficit foncier), les 507 communes eligibles, la formule exacte des travaux 25 %, les plafonds loyers et ressources BOFiP 2026 publies le 10 mars 2026, la reduction 12/18/21 % et son taux effectif actualise a 14,8 % rarement mentionne, les 12 points de comparaison chiffres avec le LMNP, 3 cas pratiques (TMI 30 % budget 180 000 EUR, TMI 45 % arbitrage super deficit, strategie hybride Denormandie 9 ans plus LMNP 11 ans), les 10 pieges operationnels et la matrice decisionnelle par profil.
Reduction
12/18/21 %
sur 6/9/12 ans
Plafond prix
300 000 EUR
par an et par foyer
Echeance
31/12/2027
prolonge loi 2024-322
Communes
507
ACV + ORT + ORCOD
Mise a jour : 15 avril 2026 · Auteur : Quentin Hagnere, expert en gestion de patrimoine · Temps de lecture : 25 minutes.
Sommaire
- Denormandie ou LMNP : la reponse en 30 secondes
- Qu'est-ce que le dispositif Denormandie en 2026 ?
- Prolongation jusqu'au 31/12/2027 (loi 2024-322)
- Les 507 communes eligibles
- Les travaux 25 % : formule exacte et exemples
- DPE minimum E et artisan RGE obligatoire
- Plafonds loyers 2026 BOFiP
- Plafonds ressources locataires 2026
- Reduction 12/18/21 % et taux effectif 14,8 %
- Double plafond 300 000 EUR et niches 10 000 EUR
- Qu'est-ce que le statut LMNP en 2026 ?
- Reforme LMNP 2025 : amortissements en plus-value
- Denormandie vs LMNP : 12 points de comparaison
- Denormandie vs super deficit foncier 21 400 EUR
- Denormandie vs Pinel supprime 31/12/2024
- Cumul Denormandie + LMNP : ce qui est possible
- Strategie hybride Denormandie 9 ans puis LMNP
- Plus-value a la revente : 150 U + abattements
- Top 15 villes a privilegier vs 10 villes a eviter
- Cas pratique 1 : TMI 30 %, budget 180 000 EUR
- Cas pratique 2 : TMI 45 %, arbitrage deficit foncier
- Cas pratique 3 : hybride 9 ans Denormandie + 11 ans LMNP
- Les 10 pieges a eviter
- Remise en cause : sanctions et majorations
- Obligations declaratives (2044 EB + 2042 RICI)
- Matrice decisionnelle par profil
Denormandie ou LMNP en 2026 : la reponse en 30 secondes
Vous hesitez entre le dispositif Denormandie (reduction d'impot 12/18/21 % sur de l'ancien avec travaux) et le statut LMNP au regime reel (amortissement du bien en location meublee). Voici la matrice decisionnelle qui tranche en 30 secondes, selon votre profil fiscal et patrimonial.
| Votre profil | Dispositif optimal 2026 |
|---|---|
| TMI 11 % | LMNP micro-BIC ou reel. Denormandie peu pertinent (faible gain fiscal). |
| TMI 30 % + horizon 12 ans + ACV dynamique | Denormandie gagne sur 12 ans (reduction 21 % + bascule LMNP ensuite). |
| TMI 30 % + horizon court (< 10 ans) | LMNP reel (amortissement, flexibilite, pas d'engagement). |
| TMI 41-45 % + passoire thermique a renover | Super deficit foncier 21 400 EUR sur 3-4 ans, puis LMNP. |
| TMI 45 % + horizon tres long (20 ans+) | Hybride Denormandie 9 ans puis LMNP sur valeur venale renovee. |
| Besoin de cashflow immediat | LMNP reel uniquement (rendement brut 5-8 % vs 3-4 % Denormandie plafonne). |
| Volonte de louer en meuble | LMNP uniquement (meuble strictement interdit en Denormandie). |
Ce que personne ne vous dit : le taux nominal Denormandie 21 % sur 12 ans represente en realite 14,8 % en valeur actualisee a 3 %/an, car la reduction s'etale lentement. Le LMNP au reel offre souvent une performance equivalente des la premiere annee grace a l'amortissement, sans aucun engagement de duree.
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie en 2026 ?
Le dispositif Denormandie est une reduction d'impot sur le revenu creee par la loi de finances 2019 et codifiee a l'article 199 novovicies B du CGI. Il vise a encourager la renovation des logements anciens degrades dans les centres-villes des communes moyennes. Son nom vient de Julien Denormandie, alors ministre charge de la Ville et du Logement en 2018.
Contrairement au Pinel classique (acquisition de logements neufs en zone tendue), le Denormandie cible l'ancien avec travaux de renovation lourde (au moins 25 % du cout total de l'operation) dans les communes necessitant une revitalisation : villes moyennes du plan Action Coeur de Ville, centres-bourgs couverts par une Operation de Revitalisation du Territoire (ORT), et depuis 2024, les immeubles des coproprietes degradees sous administration provisoire ou en ORCOD.
Le mecanisme de base est simple : l'investisseur achete un bien ancien, realise les travaux eligibles, le loue en nu a usage de residence principale pendant 6, 9 ou 12 ans, et beneficie en contrepartie d'une reduction d'impot directe de 12, 18 ou 21 % du prix de revient (plafonne a 300 000 EUR).
Decret fondateur : decret 2019-232 du 26 mars 2019 (definition des travaux eligibles). Arrete : 26 mars 2019 (obligation artisans RGE pour travaux energetiques). Doctrine BOFiP : BOI-IR-RICI-365 mis a jour le 28 mars 2024.
Prolongation jusqu'au 31/12/2027 (loi 2024-322 art. 42)
Le Denormandie devait initialement s'eteindre fin 2022, puis fin 2023, puis fin 2026. L'article 42 de la loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi Habitat degrade, a repousse l'echeance au 31 decembre 2027. Depuis la suppression du Pinel classique au 31 decembre 2024 et sa non-reconduction en 2025, le Denormandie est devenu le dernier dispositif fiscal de type reduction d'impot immobilier encore accessible aux particuliers en 2026 (hors Malraux et monuments historiques, tres specifiques).
La loi 2024-322 n'a pas seulement prolonge le dispositif : elle en a aussi elargi le perimetre. Trois evolutions majeures :
- Extension aux coproprietes degradees en administration provisoire (art. L741-1 et L741-2 CCH) : un investisseur peut desormais beneficier du Denormandie sur un logement acquis dans un immeuble place sous administrateur judiciaire pour degradation generalisee.
- Extension aux ORCOD (Operations de Requalification des Coproprietes Degradees, art. L741-1 CCH) : le dispositif couvre les interventions dans les grands ensembles degrades identifies par arrete prefectoral.
- Suppression de la restriction centre-ville : le dispositif s'applique desormais a l'ensemble du territoire des communes eligibles, et non plus uniquement a leurs centres historiques. Cette evolution elargit significativement l'offre de biens eligibles dans les villes concernees.
Au plan operationnel, cela signifie qu'un investisseur a encore pres de 21 mois en 2026 pour signer une acquisition Denormandie (avec achevement des travaux au plus tard le 31 decembre de la deuxieme annee suivant l'acquisition). Les dernieres acquisitions eligibles devront etre signees d'ici le 31 decembre 2027 pour beneficier des taux 12/18/21 % encore en vigueur.
Les 507 communes eligibles (ACV, ORT, PNRQAD, ORCOD)
Au 1er trimestre 2026, environ 507 communes sont eligibles au Denormandie, reparties en 4 categories non exclusives (une commune peut relever de plusieurs dispositifs en meme temps) :
| Categorie | Nombre | Base juridique |
|---|---|---|
| Action Coeur de Ville (ACV) | 244 | Programme national lance en 2018, prolonge ACV 2 |
| Operation de Revitalisation du Territoire (ORT) | 1 900+ conventions | Loi ELAN 2018, art. L303-2 CCH |
| PNRQAD | 25 communes | Programme National Requalification Quartiers Anciens Degrades |
| Coproprietes degradees + ORCOD | Variable | Loi 2024-322 art. 42, art. L741-1 CCH |
Comment verifier l'eligibilite d'une adresse ? Trois sources officielles :
- Le simulateur service-public.gouv.fr (saisie d'une commune, verification instantanee du statut Denormandie/ACV/ORT).
- La liste officielle du ministere de la Cohesion des Territoires (cohesion-territoires.gouv.fr), mise a jour annuellement.
- L'arrete prefectoral portant convention ORT (a demander a la mairie ou a la DDT) pour les villes couvertes par une Operation de Revitalisation du Territoire.
Les villes les plus dynamiques a cibler en 2026 (analyse demande locative + evolution prix DVF) : Rouen, Tours, Angers, La Rochelle, Bayonne, Dieppe, Quimper, Arras, Vannes. A l'inverse, certaines villes eligibles affichent une vacance locative superieure a 15 % (Beziers, Tarbes, Thiers, Vichy) et doivent etre ecartees malgre leur statut Denormandie.
Piege frequent : une ville eligible au moment de l'acquisition peut perdre son eligibilite pendant les travaux si sa convention ORT est resiliee. L'administration retient la date d'acquisition comme date de reference (BOI-IR-RICI-365), mais le contribuable doit prouver cette eligibilite par tous moyens. Conservez l'arrete prefectoral ORT ou la decision ACV en vigueur a la date de signature.
Les travaux 25 % : formule exacte et 3 exemples chiffres
Le coeur du dispositif Denormandie, c'est le seuil de 25 % de travaux sur le cout total de l'operation. Une formule simple mais qui piege 80 % des primo-investisseurs qui calculent le ratio par rapport au prix du bien au lieu du cout total.
Formule Denormandie travaux 25 %
Travaux / (Prix acquisition + Frais notaire + Travaux) >= 25 %
Mathematiquement, cela equivaut a des travaux representant au moins 33,33 % du prix hors travaux. Autrement dit, pour chaque 100 EUR de prix et notaire, il faut environ 33 EUR de travaux.
3 exemples chiffres :
| Exemple | Acquisition | Travaux | Ratio | Eligible ? |
|---|---|---|---|---|
| Cas A | 120 000 EUR | 40 000 EUR | 40/160 = 25,0 % | OUI |
| Cas B | 180 000 EUR | 60 000 EUR | 60/240 = 25,0 % | OUI |
| Cas C | 200 000 EUR | 50 000 EUR | 50/250 = 20,0 % | NON |
Points techniques critiques :
- Les aides percues sont deduites du numerateur (MaPrimeRenov bailleur, Certificats d'Economie d'Energie CEE, eco-PTZ). Si vous touchez 8 000 EUR d'aides sur 40 000 EUR de travaux, la base Denormandie retient 32 000 EUR.
- L'auto-renovation est exclue : seuls les travaux factures par des entreprises entrent dans le numerateur. Poser soi-meme les parquets ou isoler ses combles ne compte pas.
- Les travaux doivent etre acheves au plus tard le 31 decembre de la 2e annee suivant l'acquisition. Un retard declenche la remise en cause integrale.
- Les factures doivent etre conservees 6 ans (delai de prescription) au nom de l'investisseur, datees post-acquisition, et mentionner la certification RGE pour les travaux energetiques.
DPE minimum E apres travaux + artisan RGE obligatoire
Le decret 2019-232 du 26 mars 2019 fixe deux options alternatives pour qualifier les travaux de renovation energetique Denormandie. L'investisseur choisit l'une ou l'autre selon la nature du bien et l'ampleur des travaux envisages.
Option 1 : performance energetique globale
- Gain energetique d'au moins 30 % pour une maison individuelle.
- Gain energetique d'au moins 20 % pour un logement en copropriete.
- Consommation finale apres travaux strictement inferieure a 331 kWh/m2/an (soit au minimum un DPE classe E, avec idealement D ou mieux).
- Attestation par un diagnostiqueur professionnel certifie avant/apres travaux.
Option 2 : bouquet de 2 travaux
Realisation d'au moins 2 travaux parmi les 5 categories suivantes (reglementation thermique) :
- Isolation des combles ou de la toiture.
- Isolation des murs donnant sur l'exterieur.
- Remplacement des parois vitrees (fenetres, portes-fenetres).
- Remplacement ou installation du systeme de chauffage.
- Remplacement ou installation du systeme de production d'eau chaude sanitaire.
Artisans RGE obligatoires : l'arrete du 26 mars 2019 impose que tous les travaux energetiques soient realises par des artisans certifies RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Une certification absente = remise en cause integrale du dispositif, meme si le gain energetique est atteint. Verifier le certificat RGE en vigueur a la date de facture sur france-renov.gouv.fr.
En pratique, l'option 2 (bouquet de 2 travaux) est plus simple a prouver et plus adaptee aux logements collectifs. L'option 1 (gain energetique global) est plus exigeante mais convient mieux aux maisons individuelles necessitant une renovation complete.
Plafonds loyers 2026 BOFiP (A bis, A, B1, B2/C)
Les plafonds de loyers applicables au Denormandie en 2026 ont ete publies par l'administration fiscale au BOFiP BAREME-000017 le 10 mars 2026. Ces plafonds sont identiques a ceux du Pinel classique (qui s'applique encore aux acquisitions anterieures au 31 decembre 2024 sous engagement).
| Zone | Plafond 2026 (EUR/m2/mois) | Exemple de villes |
|---|---|---|
| A bis | 19,71 EUR | Paris et 76 communes Ile-de-France |
| A | 14,64 EUR | Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, Strasbourg |
| B1 | 11,80 EUR | Rennes, Nantes, Bordeaux, Angers, Tours, Rouen |
| B2 / C (sur agrement) | 10,26 EUR | Villes moyennes hors zones tendues (sur agrement prefectoral) |
Le coefficient multiplicateur Denormandie s'applique pour ajuster le plafond en fonction de la surface du bien :
Formule coefficient Denormandie
Coefficient = 0,7 + (19 / Surface utile), plafonne a 1,20
La surface utile est egale a la surface habitable majoree de 0,5 fois la surface des annexes (balcons, terrasses, caves) dans la limite de 8 m2. Les parkings, caves et garages sont exclus du calcul de loyer.
Exemple : un T2 de 40 m2 de surface habitable avec balcon de 6 m2 en zone B1 (11,80 EUR/m2). Surface utile = 40 + (0,5 x 6) = 43 m2. Coefficient = 0,7 + (19/43) = 0,7 + 0,44 = 1,14. Loyer mensuel maximum = 43 x 11,80 x 1,14 = 578 EUR/mois. Dans la meme ville, un T2 non-Denormandie peut etre loue 650 a 720 EUR/mois, soit un manque a gagner de 10 a 20 %.
Ce manque a gagner locatif est le principal cout cache du Denormandie et doit etre compare a la reduction d'impot obtenue. Sur 12 ans, un ecart de 80 EUR/mois represente 11 520 EUR de loyers non percus, a comparer a la reduction 21 % du prix.
Plafonds ressources locataires 2026
Le Denormandie impose non seulement un plafond de loyer mais egalement un plafond de ressources du locataire, base sur le revenu fiscal de reference (RFR) de l'avant-derniere annee (2024 pour une entree en 2026). Ces plafonds sont publies annuellement par arrete au BOFiP.
| Composition | A bis | A | B1 | B2/C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 344 | 44 344 | 36 144 | 32 530 |
| Couple | 66 276 | 66 276 | 48 268 | 43 439 |
| + 1 personne a charge | 86 878 | 79 666 | 58 043 | 52 239 |
| + 2 personnes a charge | 103 727 | 95 427 | 70 073 | 63 066 |
| + 3 personnes a charge | 123 415 | 112 968 | 82 432 | 74 189 |
| + 4 personnes a charge | 138 874 | 127 122 | 92 900 | 83 611 |
Verification obligatoire a l'entree : demander au candidat locataire son avis d'imposition 2025 sur revenus 2024 et verifier que le RFR ne depasse pas le plafond de la zone. En cas de renouvellement du bail, la verification n'est pas obligatoire : un locataire qui augmente ses revenus en cours de bail ne declenche pas de remise en cause, sauf si un nouveau bail est signe.
Reduction d'impot 12/18/21 % + taux effectif actualise 14,8 %
Le taux de reduction du Denormandie depend de la duree d'engagement de location choisie a l'origine. Trois options sont possibles, non modifiables en cours d'engagement :
| Engagement | Taux global | Repartition | Sur 300 000 EUR |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 12 % | 2 % par an | 36 000 EUR |
| 9 ans | 18 % | 2 % par an | 54 000 EUR |
| 12 ans | 21 % | 2 %/an les 9 premieres + 1 %/an les 3 dernieres | 63 000 EUR |
Le taux effectif actualise : ce que personne ne vous dit. Un taux nominal de 21 % sur 12 ans represente en realite environ 14,8 % en valeur actualisee a 3 %/an (taux de preference temporel standard). Pourquoi ? Parce que la reduction est etalee sur 12 ans, et un euro economise dans 12 ans vaut moins qu'un euro economise aujourd'hui. C'est un angle mort des comparateurs patrimoniaux : le Denormandie 21 % n'est pas equivalent a 21 % de cashback immediat.
Exemple de calcul actualise sur une acquisition de 300 000 EUR a 12 ans :
- Reduction nominale annuelle : 6 000 EUR/an pendant 9 ans + 3 000 EUR/an pendant 3 ans.
- Valeur actualisee a 3 %/an : environ 44 000 EUR (vs 63 000 EUR nominal).
- Taux effectif actualise : 44 000 / 300 000 = 14,7 %.
Comparer cette valeur avec la neutralisation d'impot offerte par le LMNP au reel : un amortissement annuel de 4 % sur 25 ans represente en valeur actualisee environ 75 % du prix du bien en economie d'impot cumulee pour une TMI 30 %. Le LMNP reel domine mathematiquement le Denormandie sur le long terme.
Double plafond 300 000 EUR et plafond niches 10 000 EUR
Le Denormandie est encadre par trois plafonds cumulatifs qui limitent significativement son attractivite pour les patrimoines importants :
- Plafond annuel par contribuable : 300 000 EUR. Le prix total de revient pris en compte pour le calcul de la reduction est plafonne a 300 000 EUR par an et par foyer fiscal. Au-dela, l'exces n'ouvre pas droit a reduction.
- Plafond au m2 : 5 500 EUR/m2 de surface habitable. Si le prix au m2 depasse ce seuil, seule la fraction correspondant a 5 500 EUR/m2 est retenue. Contrainte peu operante en province mais bloquante a Paris et dans certaines zones A bis.
- Plafond d'investissements : 2 par an par foyer. Deux Denormandie maximum par an, meme sur des communes differentes.
Plafond critique rarement mentionne : le Denormandie entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux prevu a l'article 200-0 A du CGI, fixe a 10 000 EUR par an et par foyer fiscal. Si votre reduction annuelle depasse ce plafond, l'exces est perdu (non reportable). Sur 300 000 EUR a 21 % sur 12 ans, la reduction annuelle est de 5 250 EUR en moyenne, ce qui passe sous le plafond. Mais un cumul avec d'autres niches (credit impot emploi a domicile 6 000 EUR, FCPI, dons) peut saturer le plafond et entrainer une perte seche. Le LMNP au reel n'est PAS concerne par ce plafond car l'amortissement n'est pas une niche fiscale au sens de 200-0 A.
Qu'est-ce que le statut LMNP en 2026 ?
Le statut de Loueur en Meuble Non Professionnel (LMNP) est un regime fiscal qui classe les loyers meubles en Benefices Industriels et Commerciaux (BIC) au sens de l'article 34 du CGI. Il s'applique automatiquement des qu'un contribuable loue un logement meuble, sous reserve de ne pas depasser les seuils LMP (23 000 EUR de loyers et plus de 50 % des revenus d'activite du foyer, art. 155 IV CGI).
Le LMNP offre deux regimes d'imposition au choix :
- Micro-BIC : abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers (plafond 77 700 EUR) ou 30 % pour les meubles de tourisme non classes (plafond 15 000 EUR). Simple mais souvent moins avantageux qu'un reel bien pilote.
- Regime reel : deduction de toutes les charges reelles + amortissement du bien et du mobilier. Mecanisme puissant qui neutralise le resultat BIC pendant 10 a 15 ans (aucun impot sur les loyers pendant cette periode pour un bien classique).
Pour approfondir : consulter le guide du statut LMNP et le guide du regime reel LMNP.
Atouts majeurs du LMNP au reel face au Denormandie :
- Aucun plafond de loyer ni de ressources : liberte totale de fixation des loyers au prix du marche.
- Aucun engagement de duree : le proprietaire peut vendre, arreter l'activite, basculer en location nue a tout moment.
- Neutralisation d'impot beaucoup plus rapide (des la premiere annee avec un credit) que la reduction Denormandie (etaleee sur 12 ans).
- Rendement brut superieur (5-8 % vs 3-4 %) grace aux loyers meubles plus eleves et a l'absence de plafonds.
- Hors plafond niches fiscales 10 000 EUR : aucun risque de saturation.
Reforme LMNP 2025 : reintegration des amortissements dans la plus-value
La loi de finances 2025 (loi n 2025-127 du 14 fevrier 2025) a introduit, dans son article 84, une reforme majeure du LMNP : la reintegration des amortissements pratiques dans le calcul de la plus-value immobiliere lors de la revente (nouvel art. 150 VB II 2 bis CGI).
Concretement, un investisseur LMNP qui a amorti 80 000 EUR sur un bien acquis 200 000 EUR et qui le revend 300 000 EUR se retrouve desormais impose sur une plus-value de 180 000 EUR (300 000 - 200 000 + 80 000) au lieu de 100 000 EUR auparavant. Cette reforme s'applique aux cessions intervenues a compter du 15 fevrier 2025, meme sur des biens acquis avant cette date.
Pour approfondir : consulter le guide de la reforme LMNP 2025.
Impact sur l'arbitrage avec le Denormandie : cette reforme reduit nettement l'avantage du LMNP par rapport au Denormandie sur les reventes a horizon court-moyen (5-15 ans). Le Denormandie ne subit pas cette reintegration : les travaux s'ajoutent au prix de revient et reduisent la plus-value imposable. Un bien Denormandie acquis 200 000 EUR avec 60 000 EUR de travaux revendu 320 000 EUR degage une plus-value de 60 000 EUR (320 - 260), tandis qu'un LMNP equivalent amorti a hauteur de 80 000 EUR degagerait 140 000 EUR (320 - 200 + 80). Sur les patrimoines a revendre entre 10 et 22 ans, le Denormandie redevient competitif.
Denormandie vs LMNP : 12 points de comparaison chiffres
| Critere | Denormandie | LMNP reel |
|---|---|---|
| 1. Regime fiscal | Revenus fonciers (art. 14 CGI) | BIC (art. 34 CGI) |
| 2. Imposition loyers | Bareme IR + 17,2 % PS | Bareme IR + 17,2 % PS |
| 3. Avantage principal | Reduction 12/18/21 % | Amortissement 10-15 ans |
| 4. Type de location | Nue residence principale | Meublee (LT ou courte) |
| 5. Duree engagement | 6/9/12 ans (incompressible) | Aucun engagement |
| 6. Plafond niches 10 k | OUI (sature frequemment) | NON |
| 7. Plafonds loyers | OUI (stricts) | NON |
| 8. Plafonds ressources locataire | OUI | NON |
| 9. Plus-value revente | 150 U standard (abattement 22/30 ans) | 150 U + reintegration amort. LF 2025 |
| 10. Rendement brut | 3-4 % | 5-8 % |
| 11. TRI reel apres impot | 3-5 % | 5-8 % |
| 12. Rupture | Reprise integrale + majorations | Basculement libre |
Verdict : le LMNP au reel domine sur 8 criteres sur 12 (flexibilite, rendement, absence de plafonds, fiscalite annuelle). Le Denormandie ne gagne que sur 1 critere objectif (plus-value post-LF 2025) et presente des contraintes severes sur les 3 restants. Pour un primo-investisseur sans contrainte fiscale specifique, le LMNP au reel est la voie par defaut.
Denormandie vs super deficit foncier 21 400 EUR : arbitrage TMI 41-45 %
Le super deficit foncier 21 400 EUR est le concurrent direct le plus serieux du Denormandie pour les contribuables fortement imposes (TMI 41 % ou 45 %) qui realisent des travaux de renovation energetique lourde sur un bien ancien loue nu.
La loi de finances rectificative 2022 a double le plafond classique d'imputation du deficit foncier sur le revenu global : de 10 700 EUR a 21 400 EUR par an, pour les depenses de renovation energetique permettant de faire passer un logement de classe E, F ou G (passoire thermique) a une classe A, B, C ou D. Le dispositif s'applique aux depenses payees entre le 1er janvier 2023 et le 31 decembre 2027 (BOFiP ACTU-2024-00211, prolonge par LF 2024).
Pour une TMI 45 % : 21 400 EUR de deficit foncier imputable sur le revenu global representent 21 400 x 45 % = 9 630 EUR d'economie IR par an, sans plafonnement au titre des niches fiscales (le deficit foncier n'est pas une niche au sens de 200-0 A). A cela s'ajoute l'epargne des prelevements sociaux 17,2 % sur le revenu foncier rendu negatif, soit environ 3 680 EUR supplementaires par an. Total : environ 13 310 EUR d'economie fiscale par an.
Comparaison chiffree sur 300 000 EUR d'investissement, TMI 45 %, travaux concentres sur 4 ans :
| Dispositif | Horizon 4 ans | Horizon 12 ans |
|---|---|---|
| Super deficit foncier 21 400 EUR | ~53 240 EUR | ~53 240 EUR (plafonne aux travaux) |
| Denormandie 21 % sur 12 ans | 21 000 EUR (partiel) | 60 000 EUR (plafonne niches 10 k) |
| Gagnant | Super deficit foncier | Denormandie de peu |
Arbitrage : si TMI 45 % stable et horizon 12 ans minimum, le Denormandie conserve un avantage modeste mais necessite de supporter les plafonds de loyers et ressources pendant 12 ans. Si TMI elevee et optimisation immediate, le super deficit foncier 21 400 EUR sur 3-4 ans suivi d'un basculement LMNP reel delivre un cash-flow fiscal superieur et une flexibilite totale.
Rappel : il est impossible de cumuler le Denormandie et le super deficit foncier 21 400 EUR sur le meme bien. Il faut arbitrer en amont, au niveau du montage juridique et comptable.
Denormandie vs Pinel supprime 31/12/2024
Le Pinel classique (art. 199 novovicies CGI) a ete supprime au 31 decembre 2024 et n'a pas ete reconduit par la loi de finances 2025. Les investisseurs engages avant cette date continuent de beneficier de leur reduction dans les conditions d'origine (6/9/12 ans), mais aucune nouvelle acquisition Pinel n'est possible en 2026.
Son remplacant officiel est le Logement Locatif Intermediaire (LLI) regi par l'article 279-0 bis A du CGI : TVA reduite a 10 %, engagement 15 ans minimum, plafonds de loyers et ressources similaires au Pinel. Le LLI est toutefois reserve aux investissements via SCI familiale ou SCPI, et son ticket d'entree eleve (souvent > 200 000 EUR) le rend peu accessible aux primo-investisseurs.
Le Denormandie est donc le dernier dispositif de reduction d'impot accessible aux particuliers en direct en 2026, ce qui lui confere une valeur relative nouvelle dans le paysage fiscal francais. Attention toutefois : son extinction au 31 decembre 2027 approche, et il n'est pas certain qu'une nouvelle prolongation intervienne au-dela.
Cumul Denormandie + LMNP : sur biens distincts OUI, meme bien NON
Question frequente : peut-on cumuler le Denormandie et le LMNP dans un meme patrimoine ? La reponse depend du niveau de cumul envisage.
Sur des biens distincts : OUI, sans restriction. Rien n'empeche un investisseur de detenir un bien Denormandie loue nu pendant 12 ans et, en parallele, un ou plusieurs biens LMNP au reel loues meubles. Les deux regimes fiscaux (revenus fonciers pour le Denormandie, BIC pour le LMNP) cohabitent sans interaction particuliere, a l'exception du plafond des niches fiscales 10 000 EUR qui ne concerne que la reduction Denormandie.
Sur un meme bien : NON, incompatible par nature. Le Denormandie impose une location nue residence principale pendant 6/9/12 ans, tandis que le LMNP suppose une location meublee. Meubler un bien sous Denormandie, meme partiellement, declenche la remise en cause integrale.
Bascule post-engagement : OUI, tres avantageuse. A l'expiration de l'engagement Denormandie (6, 9 ou 12 ans), le proprietaire retrouve une liberte totale : il peut continuer a louer en nu, vendre, ou basculer en LMNP (voir section suivante). Cette bascule est la strategie d'optimisation la plus puissante mais la moins documentee.
Strategie hybride Denormandie 9 ans puis LMNP post-engagement
La strategie Denormandie 9 ans + bascule LMNP 11 ans+ est sans doute le montage le plus sophistique et le plus rentable sur horizon long (20 ans+) pour un investisseur TMI 30 % ou 41 %. Peu de guides en parlent parce qu'il necessite une comprehension croisee des deux regimes.
Principe :
- Annees 1 a 9 : investissement Denormandie avec engagement 9 ans. Reduction d'impot 18 % du prix de revient (plafonnee niches 10 k/an). Location nue aux plafonds BOFiP.
- Annee 9 : fin de l'engagement Denormandie. Avantage fiscal definitivement acquis. Le proprietaire recupere une liberte totale.
- Annee 10 : resiliation du bail nu (preavis 6 mois), ameublement du bien selon le decret 31 juillet 2015, signature d'un bail meuble loi 89 ou basculement en courte duree. Declaration INPI de l'activite LMNP.
- Annees 10 a 20 : regime reel LMNP, amortissement recalcule sur la valeur venale a la date de bascule (et non sur le prix d'origine). Un bien acquis 200 000 EUR qui vaut 280 000 EUR apres 9 ans genere un amortissement annuel d'environ 8 400 EUR sur 25-30 ans. Neutralisation totale de l'impot BIC pendant 10-15 ans supplementaires.
Le levier caché : a la bascule LMNP, l'amortissement se recalcule sur la valeur venale a la date de bascule (justification par expertise ou par prix DVF au 100 m environ), pas sur le prix d'origine. Si le bien a pris 20 a 40 % de valeur apres la renovation et 9 ans de detention, l'amortissement annuel est proportionnellement augmente. C'est la le vrai trick d'optimisation : cumuler la reduction passee et amortir sur la valeur augmentee.
Piege absolu a eviter : basculer en LMNP pendant l'engagement Denormandie declenche une remise en cause integrale (reprise des sommes deduites + interets retard + majoration 10 % a 80 %). La bascule doit intervenir strictement apres la fin de l'engagement, avec resiliation propre du bail nu et preavis formel.
Plus-value a la revente : 150 U + abattements 22/30 ans
La revente d'un bien Denormandie releve du regime des plus-values immobilieres des particuliers regi par l'article 150 U du CGI. Le calcul est identique a celui d'un bien classique loue nu :
Taux de base : 19 % d'impot sur le revenu + 17,2 % de prelevements sociaux = 36,2 % sur la plus-value nette.
Abattements pour duree de detention :
| Duree detention | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| 0 a 5 ans | 0 % | 0 % |
| 6 a 21 ans | 6 %/an | 1,65 %/an |
| 22e annee | 4 % (IR exonere) | 1,60 % |
| 23 a 30 ans | IR deja exonere | 9 %/an (PS exonere a 30 ans) |
Avantage majeur du Denormandie sur le LMNP en 2026 : aucune reintegration des travaux. Ils augmentent le prix de revient et reduisent mecaniquement la plus-value imposable. Exemple : un bien Denormandie acquis 200 000 EUR avec 60 000 EUR de travaux revendu 320 000 EUR a 12 ans degage une plus-value brute de 60 000 EUR (320 - 260). Abattement 6 x 6 % = 36 % pour IR, soit 38 400 EUR taxables a 19 % = 7 296 EUR d'IR. Abattement 6 x 1,65 % = 9,9 % pour PS, soit 54 060 EUR taxables a 17,2 % = 9 298 EUR de PS. Total : 16 594 EUR.
Comparaison avec un LMNP reel equivalent (art. 84 LF 2025) : si le bien avait ete amorti a hauteur de 80 000 EUR sur 12 ans en LMNP, la plus-value imposable serait de 60 000 + 80 000 = 140 000 EUR, avec des abattements identiques. Soit environ 32 000 EUR d'impot et PS. Le Denormandie economise ici 15 400 EUR a la revente, soit environ le quart de l'avantage LMNP annuel cumule.
Surtaxe plus-values elevees (art. 1609 nonies G CGI) : une surtaxe de 2 a 6 % s'applique aux plus-values nettes superieures a 50 000 EUR. Peu frequent pour les biens Denormandie en province, mais a chiffrer en zone A/A bis.
Top 15 villes a privilegier vs 10 villes a eviter
Toutes les communes eligibles au Denormandie ne se valent pas. Une ville eligible peut afficher une vacance locative > 15 %, ce qui detruit l'equation economique meme avec la reduction 21 %. Segmentation operationnelle :
15 villes dynamiques a privilegier
Rouen, Tours, Angers, La Rochelle, Bayonne, Caen, Poitiers, Dijon, Quimper, Vannes, Le Mans, Arras, Lorient, Niort, Pau. Vacance < 8 %, demande soutenue, prix DVF en progression, DPE moyen D ou mieux.
Villes equilibrees (a auditer au cas par cas)
Limoges, Metz, Nimes, Perpignan, Chalons-en-Champagne, Belfort, Macon, Epinal. Vacance 8-12 %, rendement brut 5-6 %, necessite une selection fine des quartiers.
10 villes Denormandie a eviter : Beziers, Tarbes, Thiers, Vichy, Bar-le-Duc, Nevers, Saint-Dizier, Forbach, Sedan, Roanne. Vacance locative superieure a 15 %, prix DVF stagnants ou en baisse, DPE moyen degrade. La reduction 21 % ne compense jamais une vacance de 3-4 mois par an ou un prix de revente stagnant sur 12 ans.
Pour approfondir l'analyse par ville, consulter le guide des villes ou investir en LMNP.
Cas pratique 1 : TMI 30 %, budget 180 000 EUR, 12 ans, zone B1
Profil : Marie, cadre a Angers, 35 ans, TMI 30 %, celibataire sans enfant, cherche un investissement patrimonial long terme avec fiscalite moderee.
Operation Denormandie envisagee :
- Acquisition T2 de 42 m2 dans le centre d'Angers (zone B1, Action Coeur de Ville) : 120 000 EUR
- Travaux de renovation energetique (F vers D, bouquet de 3 travaux RGE) : 60 000 EUR
- Frais de notaire : 3 600 EUR (finances par apport)
- Cout total de l'operation : 180 000 EUR
- Ratio travaux : 60 000 / 180 000 = 33,3 % > 25 % → eligible
Reduction d'impot sur 12 ans : 21 % x 180 000 = 37 800 EUR, soit 3 150 EUR/an en moyenne (sous le plafond niches 10 000 EUR).
Loyer plafonne : 43 m2 de surface utile (avec balcon) x 11,80 EUR x coefficient 1,14 = 578 EUR/mois. Rendement brut : (578 x 12) / 180 000 = 3,85 %.
Comparaison LMNP reel meme budget :
- Meme acquisition 120 000 EUR + 60 000 EUR travaux, passage en LMNP meuble direct loyer de marche : 720 EUR/mois (+ 25 % vs plafond Denormandie).
- Amortissement sur 180 000 EUR (hors terrain 20 %, base 144 000 EUR) sur 25-30 ans : environ 5 500 EUR/an.
- Neutralisation fiscale totale du BIC pendant 12 ans. Aucun impot sur les loyers.
- Rendement brut : (720 x 12) / 180 000 = 4,8 %.
- TRI reel apres impot : 6-7 % (vs 5 % Denormandie).
Verdict cas 1 : sur 12 ans strictement, le Denormandie delivre 37 800 EUR de reduction IR mais subit des loyers plafonnes. Le LMNP reel delivre environ 75 000 EUR d'impots evites cumules (TMI 30 % x revenu foncier equivalent neutralise) + des loyers plus eleves. Le LMNP reel domine de 30 a 40 %, sauf si Marie privilegie absolument la reduction d'impot directe ou n'accepte pas la gestion active du meuble.
Cas pratique 2 : TMI 45 %, budget 300 000 EUR, arbitrage super deficit foncier
Profil : Julien, medecin liberal a Bordeaux, 48 ans, TMI 45 %, couple avec 2 enfants, cherche une optimisation fiscale immediate forte.
Option A - Denormandie 12 ans sur 300 000 EUR :
- Acquisition appartement 65 m2 a Angouleme (zone B1, ACV) : 210 000 EUR + travaux 90 000 EUR = 300 000 EUR.
- Reduction theorique : 21 % x 300 000 = 63 000 EUR sur 12 ans.
- Plafonnee par niches 10 000 EUR/an : reduction annuelle moyenne 5 250 EUR < 10 000 EUR, donc pas d'exces perdu si Julien n'a pas d'autres niches. Total effectif : 60 000 EUR sur 12 ans.
- Loyers plafonnes : ~780 EUR/mois (vs 950 EUR de marche). Manque a gagner 170 x 12 x 12 = 24 480 EUR sur 12 ans.
- Gain net Denormandie : 60 000 - 24 480 = 35 520 EUR.
Option B - Super deficit foncier 21 400 EUR sur 4 ans + LMNP reel ensuite :
- Meme acquisition 210 000 EUR avec travaux de renovation energetique 90 000 EUR etales sur 3-4 ans (passoire G vers D).
- Deficit foncier annuel : 21 400 EUR x 4 ans = 85 600 EUR de deficit impute sur revenu global.
- Economie IR : 85 600 x 45 % = 38 520 EUR.
- Epargne PS (revenu foncier negatif) : environ 14 700 EUR supplementaires.
- Total economie fiscale sur 4 ans : ~53 220 EUR.
- A partir de l'annee 5 : bascule en LMNP reel, loyers de marche 950 EUR/mois (+ 24 480 EUR sur 12 ans vs option A), amortissement sur valeur venale renovee.
Verdict cas 2 : pour Julien (TMI 45 %), le super deficit foncier 21 400 EUR + bascule LMNP reel delivre environ 80 000 EUR de gain net cumule sur 12 ans, soit plus du double de l'option Denormandie. Le LMNP reel post-renovation permet en outre d'amortir sur la valeur venale renovee. L'option Denormandie n'a de sens pour ce profil que si la TMI risque de baisser fortement a 41 % ou 30 % en cours d'engagement.
Cas pratique 3 : strategie hybride Denormandie 9 ans + LMNP 11 ans
Profil : Sophie et Marc, couple cadres en region parisienne, TMI 41 %, horizon 20 ans, cherchent a maximiser le patrimoine net transmis a leurs enfants.
Operation hybride :
- Annee 0 : acquisition T3 de 70 m2 a Tours (zone B1, ACV) 220 000 EUR + travaux 80 000 EUR = 300 000 EUR total.
- Engagement Denormandie 9 ans (taux 18 %, soit 54 000 EUR de reduction cumulee, plafonnee niches mais non saturee).
- Loyer Denormandie plafonne : 820 EUR/mois x 108 mois = 88 560 EUR de loyers percus sur 9 ans (imposes au bareme TMI 41 % + PS 17,2 %).
- Apres impot sur les revenus fonciers nets (estime a 15 000 EUR/an apres deduction des interets d'emprunt), charge fiscale cumulee : 58 % x 15 000 = 8 700 EUR/an x 9 = 78 300 EUR... soit davantage que la reduction d'impot ! C'est pourquoi le Denormandie seul ne suffit pas : l'interet reside dans la bascule.
- Annee 10 : fin d'engagement. Valeur venale estimee 350 000 EUR (bien renove pris 17 % en 9 ans). Bascule LMNP au reel.
- Nouvelle base amortissable : 350 000 EUR - 20 % terrain = 280 000 EUR amortissables. Amortissement annuel environ 11 200 EUR sur 25 ans.
- Annees 10 a 20 : loyers meubles 1 000 EUR/mois x 12 x 11 = 132 000 EUR. Amortissement cumule 11 x 11 200 = 123 200 EUR. Resultat BIC quasi nul, aucun impot sur les loyers sur ces 11 annees.
Total cumule sur 20 ans :
- Reduction Denormandie : +54 000 EUR
- Impot sur revenus fonciers Denormandie 9 ans : -78 300 EUR
- Economie IR LMNP 11 ans (vs micro-BIC ou nu) : +72 000 EUR (11 000 EUR/an x TMI 41 % + PS)
- Valeur venale a 20 ans estimee : 430 000 EUR (vs 300 000 EUR investis). Plus-value potentielle nette.
Verdict cas 3 : le montage hybride Denormandie 9 ans + LMNP 11 ans cumule les trois leviers : reduction d'impot directe, amortissement LMNP sur valeur renovee, et exoneration progressive de plus-value (abattement 36 % a 20 ans). Sur horizon 20 ans, c'est la strategie quasi-optimale pour un TMI 41 % patrimonial. Exige en revanche une discipline de detention sans accident et une bonne ville (Tours, Angers, Rouen, La Rochelle).
Les 10 pieges a eviter
- Ville eligible a l'achat mais plus au moment des travaux : convention ORT resiliee entre la signature et l'achevement des travaux. Conservez l'arrete prefectoral en vigueur au jour de l'acte.
- Travaux sous-estimes a 24,X % : un ratio a 24,8 % au lieu de 25 % declenche l'invalidation integrale. Viser 27-28 % de marge de securite.
- Artisan non RGE sur travaux energetiques : meme si le gain energetique est atteint, l'absence de RGE invalide le dispositif. Verifier france-renov.gouv.fr a la date de facture.
- Gain energetique insuffisant : moins de 30 % pour maison individuelle, moins de 20 % en copropriete, ou DPE final classe F ou G apres travaux. Exiger une attestation avant/apres par diagnostiqueur certifie.
- Depassement plafond loyer en cours de bail : un avenant augmentant le loyer au-dela du plafond BOFiP declenche la remise en cause. Verifier chaque annee l'indexation IRL contre le plafond actualise.
- Locataire hors plafond ressources : non-verification au renouvellement ou accueil d'un nouveau locataire sans contole. Demander systematiquement l'avis d'imposition N-2.
- Vacance locative superieure a 12 mois : meme involontaire, une vacance prolongee non justifiee (pas de recherche active, loyer anormalement eleve) declenche la remise en cause. Conserver les preuves de commercialisation.
- Location a un ascendant ou descendant mal montee : bail fictif, loyer sous le marche, absence de trace de paiement = requalification en liberalite + remise en cause.
- SCI IS ou demembrement : deux montages deconseilles a tort pour le Denormandie. La SCI IS est strictement exclue. Le demembrement (usufruit / nue-propriete) est egalement exclu, meme apres acquisition.
- Meuble partiel pour rendre service : installer un frigo, un lit, un canape au locataire sortant pour faciliter la relocation = requalification en LMNP = perte integrale de la reduction Denormandie.
Remise en cause : sanctions et majorations
Le BOFiP BOI-IR-RICI-360-40 detaille les regles de remise en cause du Denormandie. Quatre declencheurs principaux :
- Rupture de l'engagement : vente, donation, demembrement non prevu, transfert en SCI IS.
- Non-respect des conditions : loyer > plafond, locataire > plafond ressources, location meublee, changement d'affectation.
- Interruption de location > 12 mois sans justification objective (travaux imprevus, sinistre, recherche active prouvee).
- Changement d'affectation : transformation en residence secondaire, en logement de fonction, en meuble de tourisme.
Sanctions :
- Reprise integrale des sommes deduites les annees anterieures, reintegrees au revenu imposable l'annee de l'evenement.
- Interets de retard : 0,20 % par mois de retard (art. 1727 CGI), soit 2,4 % par an.
- Majoration 10 % au titre de l'article 1758 A CGI pour non-respect d'engagement.
- Majoration 40 % en cas de mauvaise foi caracterisee (art. 1729 CGI).
- Majoration 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses (art. 1729 CGI).
Jurisprudence cle : CAA Lyon 31 aout 2017 n 16LY00099 (occupation effective obligatoire, transposable Pinel vers Denormandie), CAA Lyon 26 juin 2018 (bail familial fictif = redressement integral), CE 2 mars 2022 n 438805 (plafond 10 % commissions intermediaires), Cons. const. 2020-861 QPC du 15 octobre 2020 (conformite constitutionnelle).
Obligations declaratives (2044 EB + 2042 RICI cases 7NA-7NL)
Trois formulaires a connaitre pour le Denormandie :
| Formulaire | Usage | Frequence |
|---|---|---|
| 2044 EB | Engagement de location Denormandie | Premiere annee uniquement |
| 2042 RICI cases 7NA-7NL | Report du montant de reduction | Chaque annee pendant l'engagement |
| 2044 (ou 2044 S) | Declaration des revenus fonciers nets | Chaque annee (reel obligatoire) |
Cases 2042 RICI selon l'annee et la duree d'engagement : les cases 7NA a 7NL sont differenciees par annee d'engagement (2019, 2020, ..., 2027) et par duree (6/9/12 ans). Le formulaire precise chaque annee la correspondance a utiliser. Une erreur de case = rejet de la reduction.
Decalage de tresorerie a anticiper : la premiere reduction d'impot est declaree sur les revenus de l'annee N+1 par rapport a l'achevement des travaux, soit typiquement 12 a 18 mois apres la signature de l'acquisition. Un investisseur signe en janvier 2026, travaux acheves en juin 2027, premiere reduction sur revenus 2027 declares au printemps 2028, cash-back fiscal effectif en septembre 2028 (remboursement) ou reduction des acomptes mensuels debut 2028. Prevoir la tresorerie intermediaire.
Matrice decisionnelle par profil (TMI x horizon x budget)
Pour conclure ce guide, voici la matrice consolidee de choix entre Denormandie, LMNP reel et super deficit foncier, par profil fiscal et horizon.
| Profil | Horizon court (3-5 ans) | Horizon moyen (9-12 ans) | Horizon long (20 ans+) |
|---|---|---|---|
| TMI 11 % | LMNP micro-BIC | LMNP reel | LMNP reel |
| TMI 30 % | LMNP reel | Denormandie (ACV) ou LMNP | Hybride Denormandie 9 ans + LMNP |
| TMI 41 % | Super deficit foncier 21 400 | Denormandie ou LMNP (au cas par cas) | Hybride Denormandie 9 ans + LMNP |
| TMI 45 % | Super deficit foncier 21 400 | Super deficit (< 6 ans) ou Denormandie (> 9 ans) | Deficit foncier 4 ans + LMNP 16 ans |
Regles d'arbitrage a retenir :
- Si TMI < 30 %, le Denormandie delivre un gain marginal faible. Preferer le LMNP.
- Si horizon < 9 ans, le Denormandie est incompatible (engagement minimum 6 ans avec risque de remise en cause).
- Si passoire thermique a renover lourdement, le super deficit foncier 21 400 EUR est quasi-toujours superieur au Denormandie pour TMI 41-45 %.
- Si horizon > 15 ans et ville dynamique ACV, la strategie hybride Denormandie 9 ans + LMNP 11 ans+ maximise le rendement global.
- Si le plafond des niches fiscales 10 000 EUR est deja sature par d'autres avantages (CI emploi domicile, FCPI, dons), le Denormandie perd une partie de son efficacite. Preferer le LMNP qui en est hors champ.
En un mot : en 2026, le Denormandie reste pertinent dans une niche precise (TMI 30 % + horizon 12 ans + ACV dynamique) et surtout comme porte d'entree d'une strategie hybride de 20 ans avec bascule LMNP reel post-engagement. Dans tous les autres cas, le LMNP au reel ou le super deficit foncier 21 400 EUR le battent mathematiquement. N'investissez en Denormandie que si vous remplissez les 3 conditions cumulatives : TMI 30 % ou plus, horizon 12 ans minimum sans rupture, ville eligible avec vacance locative < 8 %.
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Mise a jour : avril 2026. Sources : Code general des impots (art. 199 novovicies B, 150 U, 150 VB II 2 bis, 200-0 A, 1727, 1729, 1758 A), Code de la construction et de l'habitation (art. L261-1 et suivants, L303-2, L741-1, L741-2), decret 2019-232 du 26 mars 2019, arrete du 26 mars 2019 (RGE), loi 2019-1479 du 28 decembre 2019 (creation Denormandie), loi 2024-322 du 9 avril 2024 art. 42 (prolongation 2027 + extension ORCOD), loi 2025-127 du 14 fevrier 2025 art. 84 (reforme LMNP), loi de finances rectificative 2022 (super deficit foncier 21 400 EUR), loi de finances 2024 (prolongation super deficit), BOFiP BOI-IR-RICI-365, BOI-IR-RICI-360-40, BAREME-000017 (plafonds loyers 2026, publie le 10 mars 2026), ACTU-2024-00211 (deficit foncier energetique), jurisprudence (CAA Lyon 31 aout 2017 n 16LY00099, CAA Lyon 26 juin 2018, CE 2 mars 2022 n 438805, Cons. const. 2020-861 QPC du 15 octobre 2020), service-public.gouv.fr, cohesion-territoires.gouv.fr, france-renov.gouv.fr, impots.gouv.fr.
Ce guide est fourni a titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalise. Les chiffres de rendement, les taux et les cas pratiques sont des ordres de grandeur observes sur le marche a la date de redaction. Chaque projet etant different, consultez un expert-comptable specialise LMNP et un conseiller en gestion de patrimoine avant de vous engager sur un dispositif Denormandie ou un montage hybride.