Sommaire de l'article
Introduction
L'investissement immobilier est une stratégie prisée pour générer des revenus passifs et diversifier son portefeuille d'actifs. Toutefois, choisir entre l'achat en nom propre ou via une société peut s'avérer complexe. Aujourd'hui, nous nous penchons sur deux formes de sociétés souvent utilisées pour l'investissement immobilier : la SARL de famille et la SNC (Société en Nom Collectif). Pourquoi opter pour l'une ou l'autre ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Cet article vous guidera à travers ces questions essentielles.
Types de Sociétés pour Investir
Sociétés à l'IS vs. Sociétés à l'IR
Il existe deux principaux types de sociétés : celles soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) et celles soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR). Les sociétés à l'IS sont dites opaques, tandis que celles à l'IR sont transparentes. Dans une société à l'IS, l'impôt est payé par la société sur ses bénéfices, et les dividendes versés aux associés sont soumis à une flat tax. À l'inverse, dans une société à l'IR, les bénéfices sont directement imposés dans le revenu des associés, proportionnellement à leurs parts sociales.
Société à l'IS et Immobilier
Investir en immobilier via une société à l'IS peut ne pas être optimal en raison de la double imposition : d'abord sur les bénéfices de la société, puis sur les dividendes. De plus, les taux d'imposition peuvent être élevés, ce qui réduit la rentabilité nette de l'investissement immobilier.
La SCI à l'IR : Limites et Problèmes
La SCI (Société Civile Immobilière) à l'IR est souvent utilisée pour l'investissement immobilier en raison de sa simplicité de gestion. Cependant, elle présente une contrainte majeure : elle ne permet pas de réaliser plus de 10 % de ses recettes en location meublée. Cela exclut donc de nombreux investisseurs souhaitant profiter des avantages fiscaux du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou du LMP (Loueur en Meublé Professionnel).
Avantages de la Personne Morale
Contourner l'Endettement Personnel
L'un des principaux avantages d'investir via une personne morale est la possibilité de contourner l'endettement personnel. La société porte l'endettement, ce qui permet de continuer à emprunter pour d'autres projets immobiliers sans dépasser le seuil des 35 % d'endettement personnel. Les banques peuvent ainsi financer des projets successifs au nom de la société.
Transmission et Gestion Facilitée
Investir en personne morale facilite également la transmission du patrimoine. Les parts sociales peuvent être transmises progressivement, et la revente de parts est souvent plus simple que la revente d'un bien immobilier. Cela permet une gestion plus fluide et stratégique du patrimoine immobilier.
La SARL de Famille et la SNC
Différences Principales
La SARL de famille est limitée aux membres d'une même famille jusqu'au 4e degré. En cas d'intégration d'un associé externe, elle bascule automatiquement à l'IS. La responsabilité des associés est limitée aux apports.
En revanche, dans une SNC, les associés peuvent être de n'importe quelle origine et sont indéfiniment responsables des dettes de la société. Cela peut sembler risqué, mais les risques sont généralement limités en immobilier.
Avantages Communs
Les deux types de sociétés permettent de bénéficier du régime LMNP ou LMP, offrant ainsi des avantages fiscaux considérables. Les associés peuvent déduire les amortissements des loyers, réduisant ainsi leur base imposable.
Responsabilité et Couverture Bancaire
Bien que la responsabilité soit limitée dans une SARL de famille, les banques demandent souvent une caution solidaire. Dans une SNC, les associés sont responsables des dettes, mais cela ne pose généralement pas de problème majeur dans le cadre de l'investissement immobilier.
Avantages Uniques des SARL de Famille et SNC pour l'Investissement en Meublé
Lorsqu'il s'agit d'investir dans l'immobilier meublé tout en profitant des avantages fiscaux offerts par le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), les SARL de famille et les SNC se distinguent comme les seules structures véritablement adaptées. Contrairement aux autres formes de sociétés immobilières, ces deux types de structures permettent de bénéficier pleinement des avantages fiscaux du régime LMNP ou LMP.
SARL de Famille et SNC : Des Structures Idéales pour le Meublé
Pourquoi la SARL de Famille ?
La SARL de famille permet aux membres d'une même famille de s'associer pour investir en immobilier meublé. Cette structure est particulièrement avantageuse car elle permet de déduire les amortissements des loyers perçus, réduisant ainsi la base imposable des associés. De plus, la responsabilité des associés est limitée aux apports, offrant une protection supplémentaire.
Pourquoi la SNC ?
La SNC, quant à elle, offre une flexibilité accrue en matière d'associés, qui ne sont pas obligatoirement membres d'une même famille. Cela permet de s'associer avec des partenaires extérieurs tout en profitant des mêmes avantages fiscaux que la SARL de famille. Bien que la responsabilité des associés soit indéfinie, ce risque est souvent acceptable dans le cadre de l'immobilier meublé où les risques juridiques sont limités.
Avantages Fiscaux du Régime LMNP et LMP
Les régimes LMNP et LMP permettent de déduire les charges et les amortissements des revenus locatifs, réduisant ainsi la base imposable et optimisant la rentabilité de l'investissement. En choisissant une SARL de famille ou une SNC, vous pouvez :
- Déduire les Amortissements : Les loyers perçus sont diminués des amortissements, ce qui réduit considérablement la base imposable.
- Profiter des Plus-Values : Les plus-values réalisées lors de la vente des biens sont soumises à une fiscalité avantageuse, surtout en LMNP.
- Optimiser la Transmission : Les parts sociales peuvent être transmises progressivement, facilitant la gestion du patrimoine familial.
Une Souplesse dans la Gestion
Les SARL de famille et les SNC offrent une grande souplesse en matière de gestion et de transmission. Elles permettent de rédiger des statuts sur mesure, incluant des clauses spécifiques pour adapter la société aux besoins particuliers des associés.
Conclusion
Pour tout investisseur souhaitant maximiser les avantages fiscaux de l'immobilier meublé, les SARL de famille et les SNC représentent des options incontournables. Elles permettent de concilier flexibilité, optimisation fiscale, et protection du patrimoine, tout en profitant pleinement des régimes LMNP et LMP. Il est donc essentiel de bien comprendre ces structures pour faire un choix éclairé et adapté à vos objectifs d'investissement.
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Kévin
Expert en fiscalité immobilière
Clément
Expert en défiscalisation
Questions fréquentes
La réponse à vos questions se trouve sûrement ici !
1. Quelle est la différence entre une SARL de famille et une SNC ?
La SARL de famille est limitée aux membres d'une même famille et offre une responsabilité limitée aux apports. La SNC peut inclure des associés externes, mais les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société.
2. Pourquoi choisir une société à l'IR pour l'investissement immobilier ?
Les sociétés à l'IR permettent de déduire les amortissements des loyers, réduisant ainsi la base imposable et optimisant la fiscalité des revenus locatifs.
3. Comment la personne morale aide-t-elle à contourner l'endettement personnel ?
En investissant via une personne morale, la société porte l'endettement, ce qui permet de maintenir une capacité d'emprunt personnelle intacte pour d'autres projets.
4. Quels sont les avantages fiscaux du régime LMNP ?
Le régime LMNP permet de déduire les amortissements des loyers, de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les plus-values, et d'optimiser l'imposition globale des revenus locatifs.
