Sommaire de l'article
Introduction
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre de nombreux avantages fiscaux pour les propriétaires de biens immobiliers meublés. Cependant, il est crucial de bien comprendre les différents plafonds de revenus associés à ce statut pour éviter toute mauvaise surprise fiscale. En 2024, trois types de plafonds sont à connaître : celui du statut LMNP, celui lié à la fiscalité avec l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC, et celui du paiement des cotisations sociales en location de courte durée. Dans cet article, nous allons détailler chacun de ces seuils afin de vous aider à mieux les appréhender.
Les Plafonds de Revenus pour le Statut LMNP en 2024
Comprendre le Statut LMNP
Une fois immatriculé et doté d’un numéro SIRET, vous obtenez le statut de LMNP. Ce statut est maintenu tant que vos recettes locatives restent en dessous de certains seuils.
Passage du Statut LMNP au Statut LMP
Le statut LMNP est défini par rapport au statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Selon l’article 155 du CGI, deux conditions cumulatives doivent être remplies pour être considéré comme LMP :
- Les recettes brutes annuelles de l’activité de location meublée doivent dépasser 23 000 €.
- Ces recettes doivent représenter une somme supérieure à celle des autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Exemple Concret :
- Monsieur A génère 50 000 € de recettes locatives et 28 000 € de revenus d’activité. Il est LMP car ses recettes locatives dépassent 23 000 € et sont supérieures à ses autres revenus.
- Madame B génère 18 000 € de recettes locatives et 35 000 € de revenus d’activité. Elle reste LMNP car elle ne dépasse pas le plafond de 23 000 € de recettes.
Les Plafonds Fiscaux du Régime Micro-BIC en 2024
Changements Importants de la Loi de Finances 2024
La loi de finances 2024 a modifié les seuils et les taux d’abattement pour le régime micro-BIC des meublés de tourisme.
Pour les Meublés de Tourisme Non Classés :
- Ancien Taux d’Abattement : 50%
- Nouveau Taux d’Abattement : 30%
- Ancien Plafond de Recettes : 77 700 €
- Nouveau Plafond de Recettes : 15 000 €
Exemple Concret :
- Monsieur A loue un meublé de tourisme non classé générant 12 000 € de recettes. Il reste sous le plafond de 15 000 € et peut donc relever du régime micro-BIC avec un abattement de 30%.
Pour les Meublés de Tourisme Classés :
- Ancien Taux d’Abattement : 71%
- Nouveau Taux d’Abattement : 30%
- Ancien Plafond de Recettes : 188 700 €
- Nouveau Plafond de Recettes : 15 000 €
Exemple Concret :
- Madame C loue un meublé de tourisme classé générant 9 000 € de recettes. Elle peut bénéficier d’un abattement de 51% (30% + 21% pour les biens classés hors zone tendue) si ses recettes globales de location meublée ne dépassent pas 15 000 €.
Aucun Changement pour les Meublés de Longue Durée
Le régime micro-BIC pour les locations de longue durée reste inchangé :
- Plafond de Recettes : 77 700 €
- Taux d’Abattement : 50%
Les Cotisations Sociales en LMNP en 2024
Conditions de Paiement des Cotisations Sociales
Les LMNP doivent payer des cotisations sociales si :
- Ils pratiquent une activité de location de courte durée.
- Le chiffre d’affaires annuel de cette activité dépasse 23 000 €.
Comprendre les Cotisations Sociales :
- Taux des Cotisations Sociales : Environ 30%
- Forfait Minimum : 1 208 € même en cas de résultat déficitaire
Exemple Concret :
- Monsieur D loue un meublé de tourisme non classé générant 25 000 € de recettes annuelles. Il doit payer des cotisations sociales car ses recettes dépassent 23 000 €.
Transition vers le Régime Réel d’Imposition
Avantages du Régime Réel
Le régime réel permet de déduire les charges et amortissements des recettes locatives, souvent avantageux pour réduire l’impôt sur les revenus de location meublée. Le déficit créé peut être reporté pendant 10 ans, et l’amortissement indéfiniment.
Modalités de Changement de Régime
Pour passer au régime réel, il faut envoyer une demande de levée d’option à son centre des impôts ou la réaliser en ligne. Cette option est valable un an et reconductible tacitement.
Conclusion
Comprendre les différents plafonds de revenus pour le statut LMNP en 2024 est essentiel pour optimiser sa fiscalité et éviter les mauvaises surprises. Les récentes modifications apportées par la loi de finances 2024 imposent une vigilance accrue, notamment pour les loueurs saisonniers. En cas de doute, le passage au régime réel d’imposition peut offrir des avantages fiscaux significatifs.
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Kévin
Expert en fiscalité immobilière
Clément
Expert en défiscalisation
Questions fréquentes
La réponse à vos questions se trouve sûrement ici !
1. Quels sont les seuils de revenus pour le statut LMNP en 2024 ?
Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et doivent être inférieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal.
2. Quel est le nouveau plafond de recettes pour les meublés de tourisme non classés ?
Le plafond est de 15 000 € avec un taux d’abattement de 30%.
3. Comment passer au régime réel d’imposition ?
En envoyant une demande de levée d’option à votre centre des impôts ou en ligne avant la déclaration de revenus de l’année fiscale concernée.
4. Quelles sont les cotisations sociales pour les LMNP en location de courte durée ?
Les LMNP doivent payer des cotisations sociales si leurs recettes de courte durée dépassent 23 000 € par an, avec un taux d’environ 30%.
