Comment facturer les employés de gestion et services de ménage en location meublée ?

Introduction

En location meublée, les propriétaires qui font appel à des employés ou prestataires pour des services de gestion ou de ménage doivent facturer ces prestations en respectant les règles applicables aux entreprises individuelles. Cela inclut une présentation correcte des factures et une gestion conforme aux obligations fiscales et administratives. 🧹

Que ce soit pour un employé salarié ou un prestataire externe, la transparence et le respect des normes sont indispensables pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.

Le loueur en meublé : assimilé à une entreprise individuelle

Lorsque vous exercez en tant que loueur en meublé, même en tant que particulier, vous êtes assimilé à une entreprise individuelle au regard de l’administration fiscale. À ce titre, toutes vos transactions doivent être documentées et respecter les règles de facturation imposées aux professionnels.

💡 Important : Vous n’êtes pas seulement un propriétaire percevant des loyers, mais un entrepreneur au sens fiscal, déclarant vos revenus locatifs en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), sous le statut LMNP ou LMP.

Comment présenter vos factures ?

Que vous facturiez les services de ménage ou la gestion des parties communes à vos locataires, ou que vous receviez des factures de prestataires externes, les documents doivent être conformes aux règles de facturation. Voici les éléments obligatoires :

1. Identité complète de l’émetteur et du destinataire :

   • Votre nom ou raison sociale et votre numéro SIREN en tant que loueur.
   • Les coordonnées du locataire ou client, si vous facturez directement des services.

2. Numérotation des factures :

   • Chaque facture doit avoir un numéro unique, attribué de manière chronologique.

3. Description précise des prestations :

   • Indiquez clairement les services rendus (exemple : "Nettoyage hebdomadaire des parties communes" ou "Gestion locative mensuelle").

4. Montant HT, TVA et TTC :

   • Si vous êtes sous le régime LMNP avec franchise en base de TVA, mentionnez : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
   • Si vous êtes soumis à la TVA, précisez le taux appliqué et calculez le montant TTC.

5. Date de la facture et de la prestation :

   • La facture doit mentionner la date d’émission et celle de réalisation du service.

💡 Astuce : Pour simplifier la gestion des factures, utilisez un logiciel de facturation adapté à la location meublée.

Facturation des services de ménage et gestion : quelques cas pratiques

1. Vous faites appel à un prestataire externe

Si vous engagez une entreprise de nettoyage ou de gestion locative :

• Vous recevez une facture de leur part.
• Ces frais peuvent être déduits de vos revenus locatifs dans le cadre du régime réel.

2. Vous facturez directement les locataires

Si vous incluez des prestations de ménage ou de gestion dans les charges locatives (ou sous forme de services à la carte) :

• Émettez une facture ou un justificatif pour chaque locataire.
• Ces prestations doivent être bien distinctes du loyer pour respecter la réglementation.

3. Vous employez directement un salarié

Dans ce cas, vous devez :

• Établir des bulletins de paie pour l’employé.
• Déclarer les charges sociales auprès de l’URSSAF.

👉 Astuce : Si vous embauchez un salarié pour le ménage ou la gestion, pensez à utiliser des outils comme le CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour simplifier les démarches administratives.

Conclusion

En tant que loueur meublé, vous avez des obligations en matière de facturation qui s’apparentent à celles des entreprises individuelles. Que vous fassiez appel à des prestataires, facturiez des services directement aux locataires, ou employiez un salarié, il est crucial de respecter les règles administratives et fiscales. Une facturation correcte vous protège et garantit une gestion transparente de vos revenus locatifs.

👉 Besoin d’aide pour gérer vos obligations en location meublée ? Consultez nos experts sur LMNP.ai.