Sommaire de l'article
- 1. Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- 2. Qui doit payer la TEOM en location meublée ?
- 3. Comment récupérer la TEOM auprès du locataire ?
- 4. Cas particuliers et points à surveiller
- 5. Exemples pratiques
- 6. Les erreurs à éviter
- Conclusion : Simplifiez la gestion de la TEOM en location meublée
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un sujet souvent source de confusion entre propriétaires et locataires, en particulier pour les locations meublées.
Qui doit payer cette taxe ? Peut-elle être récupérée auprès des locataires ? Comment la déclarer ?
Dans cet article, nous décryptons les règles à connaître pour gérer correctement la TEOM dans le cadre d’une location meublée.
1. Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
A. Définition
La TEOM est une taxe locale destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est incluse dans la taxe foncière payée par le propriétaire du bien.
B. Comment est-elle calculée ?
La TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Son montant peut varier selon la commune et les services locaux proposés (fréquence de collecte, traitement des déchets, etc.).
👉 À noter : Certaines communes appliquent une redevance pour les ordures ménagères (REOM), différente de la TEOM, mais la gestion locative reste similaire.
2. Qui doit payer la TEOM en location meublée ?
A. Règle générale
En vertu de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, la TEOM est récupérable par le propriétaire auprès du locataire, car elle fait partie des charges locatives.
B. Particularité des locations meublées
Dans une location meublée, la TEOM est également récupérable, que le bien soit loué en résidence principale ou en location saisonnière. Toutefois, les modalités diffèrent selon le type de bail :
- Bail meublé classique (résidence principale) : La TEOM peut être récupérée à condition d’être explicitement mentionnée dans le bail et incluse dans les charges.
- Location saisonnière : La TEOM est généralement intégrée dans le prix global de la location, sans détail spécifique.
👉 Exception : Si le logement est vacant, c’est au propriétaire de supporter la TEOM.
3. Comment récupérer la TEOM auprès du locataire ?
A. Mention dans le bail
Pour récupérer la TEOM, il est essentiel que le bail mentionne que cette taxe est incluse dans les charges locatives. Par exemple :
"Les charges locatives comprennent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères."
B. Mode de calcul
Le montant de la TEOM récupérable doit être proportionnel à la durée d’occupation du locataire. Voici comment procéder :
- Déterminer la part locative : TEOM à récupérer = ( Montant annuel de la TEOM / 365) * Nombre de jours d’occupation du locataire
- Justificatif : Fournissez une copie de la taxe foncière (incluant la TEOM) pour justifier le montant récupéré.
C. Récupération annuelle ou forfaitaire
- Pour une location classique, la récupération se fait souvent en fin d’année ou à la fin du bail.
- Pour une location saisonnière, la TEOM est incluse dans les charges forfaitaires ou le loyer global.
4. Cas particuliers et points à surveiller
A. Logement en copropriété
Dans une copropriété, la TEOM est généralement incluse dans les charges de copropriété payées par le propriétaire. Celui-ci peut néanmoins la récupérer auprès du locataire selon les modalités décrites plus haut.
B. Charges forfaitaires vs charges réelles
- Charges réelles : La TEOM peut être récupérée sur présentation des justificatifs.
- Charges forfaitaires : Si vous optez pour ce mode de gestion, la TEOM est incluse dans le forfait et ne peut être récupérée séparément.
C. Redevance incitative ou REOM
Certaines communes appliquent une redevance basée sur la quantité de déchets produits (poids ou volume). Cette charge est également récupérable, mais nécessite une répartition équitable entre les locataires si plusieurs occupants partagent le logement.
5. Exemples pratiques
Cas n°1 : Location meublée classique
- Situation : Un locataire occupe un appartement meublé du 1er janvier au 31 décembre. La TEOM s’élève à 300 €.
- Calcul : Le propriétaire peut récupérer la totalité des 300 € en fin d’année en justifiant ce montant par la taxe foncière.
Cas n°2 : Location saisonnière
- Situation : Une maison est louée pour 10 jours, et la TEOM annuelle s’élève à 365 €.
- Calcul : TEOM à récupérer = (365 / 365 ) * 10 = 10 €
- Résultat : Le propriétaire inclut les 10 € dans le prix total de la location.
6. Les erreurs à éviter
- Oublier de mentionner la TEOM dans le bail : Sans cette mention, vous ne pourrez pas la récupérer auprès du locataire.
- Ne pas fournir de justificatif : La récupération de la TEOM doit être transparente pour éviter les litiges.
- Récupérer un montant supérieur : Il est interdit de demander plus que la part de TEOM correspondant à la durée d’occupation.
Conclusion : Simplifiez la gestion de la TEOM en location meublée
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable auprès du locataire, à condition de respecter les règles légales. Mention explicite dans le bail, calcul précis et justificatifs sont essentiels pour une gestion conforme et sans litige.
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Questions fréquentes
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La TEOM est-elle récupérable auprès du locataire ?
Oui, à condition qu’elle soit mentionnée dans le bail comme une charge locative.
Comment calculer la part de TEOM pour un locataire ?
Elle est calculée au prorata de la durée d’occupation du locataire, basée sur le montant annuel de la TEOM.
Quels justificatifs fournir au locataire ?
Une copie de la taxe foncière précisant le montant de la TEOM suffit.
