Non-déclaration à l'URSSAF : quelles sanctions pour les locations courtes durées et saisonnières ?

Vous louez votre logement en meublé touristique via Airbnb, Booking ou d’autres plateformes ? Dès que vos recettes annuelles dépassent 23 000 €, vous entrez dans le champ de la réglementation qui vous impose de vous affilier à l’URSSAF et de payer des cotisations sociales. Dans cet article, nous allons détailler les enjeux, les démarches à réaliser et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation.

Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour régulariser rapidement votre situation si vous n’êtes pas encore à jour. 🚀

Pourquoi 23 000 € de recettes sont-ils un seuil crucial ?

Le seuil de 23 000 € de recettes annuelles brutes en courte durée est déterminant, depuis la fin de l'année 2021. Concrètement :

• Au-dessous de 23 000 € de recettes annuelles, votre bénéfice comptable est imposé selon votre tranche marginale d'imposition avec des prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

• Au-dessus de 23 000 €, vous devez obligatoirement vous affilier à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant ou sous le régime général collaboratif, afin de payer des cotisations sociales. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale (maladie, retraite…).

Cette mesure a été instaurée pour éviter que les loueurs « intensifs » ne passent entre les mailles du filet social, alors que leur activité peut être comparée à celle d’un hébergeur commercial (hôtel, résidence de tourisme, etc.). En outre, cette affiliation est obligatoire même si votre activité est déficitaire sur le plan comptable.

Pour plus de détails sur le concept des côtisation sociales dans ce type de location nous vous invitons à lire ci-dessous notre article détaillé sur ce sujet : 

Les démarches à suivre pour se mettre en règle 🏷️

Si vous prévoyez de dépasser – ou avez déjà dépassé – 23 000 € de recettes en location meublée de courte durée, voici les principales étapes pour respecter vos obligations URSSAF :

1. Déclarez votre activité

   • Si vous n'êtes pas encore enregistré, procédez à l’immatriculation de votre activité de loueur meublé. Vous obtiendrez alors un numéro SIREN / SIRET, indispensable pour vos déclarations sociales et fiscales.

   • Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises, ou prendre un rdv pour le faire avec un de nos experts lmnp.ai.

2. Choisissez votre régime social

   • Micro-entrepreneur (auto-entreprise) : Les cotisations sont calculées sur vos encaissements bruts, avec un taux forfaitaire.

   • Régime général collaboratif : moins répandu, applicable sous certaines conditions, il permet de cotiser au régime général.

   • Régime des indépendants : recommandé si vous avez déjà un statut de travailleur non salarié ou si vous optez pour le régime réel.

3. Payez vos cotisations sociales

   • Selon le régime choisi, vous déclarez régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) vos recettes et réglez les cotisations dues.

   • N’oubliez pas de tenir un registre de vos loyers perçus pour justifier ces montants et faciliter vos déclarations.

Les sanctions en cas de non-déclaration : redressement, pénalités, travail dissimulé 🚨

Si vous ne vous affiliez pas alors que vous dépassez le seuil de 23 000 € de recettes, vous encourez plusieurs risques :

1. Redressement des cotisations sociales

   • L’URSSAF peut vous réclamer rétroactivement toutes les cotisations sociales non versées, sur plusieurs années si besoin.

   • Les majorations de retard sont généralement de 5 % du montant des cotisations dues, plus 0,2 % par mois supplémentaire.

2. Amendes financières

   • Une déclaration volontaire tardive peut entraîner des pénalités.

   • En cas de fraude avérée, la sanction peut aller jusqu’à 50 % des cotisations dues.

3. Risques de requalification et de travail dissimulé

   • Si votre activité est jugée professionnelle (fort volume de recettes, activité régulière) et que vous ne la déclarez pas, elle peut être requalifiée en travail dissimulé, passible d’amendes et de peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

4. Perte du statut LMNP et de ses avantages fiscaux

   • En l’absence de déclaration, vous risquez de perdre les bénéfices du statut LMNP, comme la possibilité de déduire l’amortissement ou de bénéficier d’un abattement forfaitaire en micro-BIC.

Comment régulariser sa situation en toute sérénité ⚖️

Vous avez dépassé le seuil de 23 000 € sans vous affilier ? Pas de panique, il est encore temps d’y remédier :

1. Déclarez vos revenus rétroactivement à l’URSSAF

   • Prenez contact avec l’organisme pour expliquer votre situation.

   • Créez un compte ou mettez à jour votre statut et déclarez vos recettes sur les années précédentes.

2. Faites-vous accompagner par un expert-comptable

   • Un professionnel saura calculer précisément vos cotisations et l’optimiser pour réduire l’impact financier.

   • Il pourra également vous aider à constituer les dossiers de régularisation et obtenir un éventuel étalement des paiements.

3. Évitez la récidive

   • Une fois régularisé, conservez un suivi rigoureux de vos encaissements.

   • Utilisez des outils spécialisés ou des plateformes comme lmnp.ai pour automatiser vos déclarations et respecter toutes les échéances.

Conclusion : anticipez et faites-vous accompagner 🤝

Pour éviter les déconvenues, gardez à l’esprit qu’au-delà de 23 000 € de recettes annuelles, la location meublée de courte durée est considérée comme une vraie activité commerciale, au même titre qu’un hôtel ou une résidence de tourisme. Les obligations URSSAF qui en découlent sont strictes, et tout manquement peut être lourdement sanctionné.

La bonne nouvelle : en régularisant votre situation, non seulement vous évitez les pénalités, mais vous accédez aussi à une protection sociale (retraite, assurance maladie…) liée à votre activité. Anticipez, déclarez vos revenus au bon moment et, si besoin, faites-vous épauler par des experts ou des plateformes dédiées pour gagner du temps et de la sérénité. 

N'attendez plus et cliquez ici pour prendre un rendez-vous avec un de nos experts lmnp.ai !