Sommaire de l'article
- Réduction des Abattements Fiscaux : Quelles Conséquences ?
- Plafonnement des Jours de Location : Plus de Pouvoirs pour les Maires
- Mise en Place de Quotas de Meublés de Tourisme dans Toutes les Communes
- Obligation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Autorisation de Changement d’Usage pour les Nouvelles Locations Meublées Touristiques
- Conclusion
Le Parlement a récemment adopté une nouvelle loi encadrant les locations Airbnb, introduisant des restrictions fiscales et des mesures de contrôle renforcées. En plus de modifier les abattements fiscaux pour les meublés classés et non classés, le texte offre aux maires des pouvoirs accrus pour limiter le nombre de jours de location.
Cet article vous explique en détail ces nouvelles dispositions, qui vont affecter les propriétaires de locations meublées touristiques dans tout le pays.
Réduction des Abattements Fiscaux : Quelles Conséquences ?
L’une des mesures phares de la loi concerne la réduction des abattements fiscaux appliqués aux revenus issus de la location meublée, en particulier pour les biens non classés.
Abattement Fiscal pour les Meublés Non Classés
Avant l’adoption de cette loi, les revenus issus des locations meublées non classées bénéficiaient d’un abattement forfaitaire de 50 %. Avec la nouvelle réglementation, cet abattement passe à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de loyers annuels. Cette réduction de l'abattement vise à équilibrer le traitement fiscal entre les locations meublées et le secteur hôtelier traditionnel.
Abattement Fiscal pour les Meublés Classés
Les meublés de tourisme classés, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un abattement de 71 %, voient eux aussi leur abattement réduit à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de loyers annuels. Ce changement devrait pousser certains propriétaires à classer leurs logements pour bénéficier d’un abattement plus favorable, même s’il est désormais réduit.
Plafonnement des Jours de Location : Plus de Pouvoirs pour les Maires
La nouvelle loi autorise les maires à limiter la location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant. Cette mesure concerne les zones touristiques ou les communes en tension immobilière, où les locations de courte durée peuvent réduire l'offre de logements pour les habitants permanents.
En réduisant le nombre de jours autorisés, le gouvernement entend décourager les locations touristiques abusives et libérer davantage de logements pour les résidents locaux.
Mise en Place de Quotas de Meublés de Tourisme dans Toutes les Communes
Autre nouveauté importante : toutes les communes, et pas seulement celles situées dans des zones tendues, pourront imposer des quotas de logements en meublé de tourisme. Cette mesure permet aux municipalités de limiter le nombre de logements disponibles pour les touristes afin de préserver l'équilibre du marché locatif.
Les quotas seront fixés en fonction de la situation spécifique de chaque commune, offrant ainsi un cadre souple mais rigoureux pour mieux gérer les locations touristiques.
Obligation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient obligatoire pour les meublés de tourisme, une nouveauté qui aligne cette catégorie de biens sur les logements en location classique. Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bien et son impact environnemental, ce qui peut influencer les décisions des locataires.
Cette mesure vise à inciter les propriétaires de locations saisonnières à améliorer la performance énergétique de leurs biens, en particulier dans le cadre de la transition écologique.
Autorisation de Changement d’Usage pour les Nouvelles Locations Meublées Touristiques
Pour freiner le développement incontrôlé des locations de courte durée, la loi impose une autorisation de changement d’usage pour toute nouvelle création de logement destiné à la location meublée touristique, et cela dans toutes les communes de France. Cette mesure permet de mieux réguler le marché locatif en évitant la conversion excessive de résidences principales en meublés de tourisme.
Les propriétaires souhaitant convertir leur logement en meublé touristique devront donc obtenir cette autorisation préalable, ce qui introduit un filtre supplémentaire pour contrôler le nombre de biens dédiés aux locations courtes durées.
Conclusion
La nouvelle loi Airbnb marque un tournant dans la régulation des locations de courte durée en France. En réduisant les abattements fiscaux, en limitant les jours de location autorisés et en donnant plus de contrôle aux maires, le législateur cherche à protéger le marché du logement pour les résidents tout en veillant à une utilisation raisonnée des biens immobiliers. Ces nouvelles règles ont pour but de renforcer l’équilibre entre les locations saisonnières et les besoins de logements des résidents permanents.
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Expert en fiscalité immobilière
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Questions fréquentes
La réponse à vos questions se trouve sûrement ici !
Qu'est-ce qu'un meublé non classé ?
Un meublé non classé est une location meublée qui n’a pas reçu de classement officiel, souvent délivré par Atout France, ce qui influence son abattement fiscal.
Quel est le nouvel abattement pour les meublés classés ?
L'abattement pour les meublés classés est désormais de 50 % avec un plafond de 77 700 € de loyers annuels.
Les résidences principales peuvent-elles encore être louées sur Airbnb ?
Oui, mais les maires ont désormais la possibilité de limiter la durée de location à 90 jours par an au lieu de 120 jours.
Quelles communes peuvent imposer des quotas de meublés de tourisme ?
Désormais, toutes les communes de France, même en dehors des zones tendues, pourront fixer des quotas de meublés de tourisme.
