LMNP et VEFA en 2024 - Tout ce qu'il faut savoir

L’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) couplé à l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) séduit de plus en plus d’investisseurs. Ce montage permet de bénéficier d’un logement neuf, conforme aux normes actuelles, tout en profitant d’une fiscalité optimisée grâce au statut LMNP. Mais quels sont les avantages et les points de vigilance d’un tel projet en 2024-2025 ? Comment fonctionnent la fiscalité, la TVA, l’amortissement ou encore la revente dans ce contexte ?

Le statut LMNP : rappel des conditions et avantages fiscaux (2024-2025)

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s’adresse aux particuliers qui louent un logement meublé sans en faire leur activité principale. Deux conditions déterminent le statut LMNP : 1) les recettes locatives annuelles ne doivent pas dépasser 23 000 €, et 2) ces recettes ne doivent pas excéder 50 % des revenus globaux du foyer. Tant que vous respectez ces deux seuils, vous restez en LMNP ; au-delà, vous passez loueur professionnel (LMP) avec des obligations fiscales et sociales plus lourdes (inscription au RSI, cotisations sociales, etc.).

En LMNP, les loyers sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), avec le choix entre deux régimes fiscaux : le micro-BIC (imposition forfaitaire) et le réel simplifié (imposition au réel). Nous détaillons ces régimes plus loin. L’avantage principal du LMNP est sa fiscalité très avantageuse. En effet, le propriétaire peut déduire de nombreuses charges de ses revenus locatifs (intérêts d’emprunt, assurances, travaux, charges de copropriété, etc.) et, en régime réel, pratiquer l’amortissement comptable du bien et du mobilier. Cela permet souvent de réduire le revenu imposable à zéro et de ne payer quasiment aucun impôt sur les loyers pendant de longues années. 

L’achat en VEFA : fonctionnement et spécificités

L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) consiste à acheter un logement neuf sur plan, avant ou pendant sa construction. L’acquéreur signe d’abord un contrat de réservation (avec un dépôt généralement de 5 % maximum du prix) puis l’acte de vente définitif chez le notaire lorsque le chantier démarre. Le paiement du bien se fait de manière échelonnée au rythme de la construction, selon des pourcentages plafonnés fixés par la loi : par exemple 35 % au maximum une fois les fondations terminées, 70 % au stade « hors d’eau » (toiture posée), 95 % à l’achèvement des travaux, puis les 5 % restants à la livraison. Ce calendrier sécurise l’acheteur en limitant les fonds engagés à chaque étape, et des garanties bancaires obligatoires protègent l’investisseur en cas de défaillance du promoteur (garantie d’achèvement ou de remboursement).

La livraison du logement intervient en général 12 à 24 mois après la vente. À ce moment, l’acquéreur devient pleinement propriétaire du bien achevé et peut en prendre possession. Acheter en VEFA permet d’obtenir un logement neuf, personnalisable, construit selon les dernières normes (notamment la nouvelle réglementation énergétique RE2020), ce qui évite d’emblée les problèmes de performances énergétiques. Par exemple, un logement neuf respectera d’office les critères anti-« passoires thermiques », alors que les logements anciens mal classés seront progressivement interdits à la location (dès 2025 pour les étiquettes énergie G les plus énergivores). Le neuf offre donc une tranquillité d’esprit quant aux mises aux normes et à l’attrait du bien auprès des locataires.

Avantages d’un investissement LMNP en VEFA

Investir en VEFA sous statut LMNP cumule les atouts de l’immobilier neuf et les avantages fiscaux de la location meublée. Voici les principaux points forts à connaître :

• Frais de notaire réduits : En achetant un logement neuf, les frais d’acquisition sont d’environ 2 à 3 % du prixseulement, contre ~7 à 8 % pour un bien ancien. Sur un appartement à 200 000 €, cela représente 6 000 €au lieu de ~15 000 €, soit une économie substantielle.

• Logement aux normes et attractivité locative : Un bien neuf est conforme aux dernières normes de construction (isolation, équipements) et prêt à louer sans travaux. Il est plus attractif pour les locataires (meilleur confort, meilleures performances énergétiques) et ouvre parfois droit à une exonération de taxe foncière durant 2 ansselon les communes. De plus, la demande locative pour des logements meublés de qualité reste élevée (étudiants, jeunes actifs, seniors…), ce qui aide à louer rapidement et en continu.

• Avantages fiscaux du LMNP (régime réel) : Sur le plan fiscal, le neuf amplifie l’avantage LMNP. En optant pour le régime réel, vous pouvez amortir une valeur importante (immeuble neuf + mobilier neuf) sur plusieurs années, ce qui annule le bénéfice imposable dans la plupart des cas.

• Possibilité de récupérer la TVA : C’est un avantage méconnu mais potentiellement majeur. Si vous achetez un bien neuf éligible (par exemple un appartement en résidence de services pour étudiants, touristes, seniors, affaires, etc.), vous pouvez récupérer la TVA à 20 % sur le prix d’achat du bien. Sur un bien à 200 000 € HT, cela représente 40 000 € remboursés par le Trésor Public. Pour en bénéficier, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies : le bien doit être neuf et vous en êtes le premier propriétaire, il doit être mis en location meublée avec services para-hôteliers (au moins 3 services sur 4 parmi réception, petit-déjeuner, ménage régulier, fourniture de linge), la gestion doit être confiée à un professionnel (par exemple via un bail commercial avec un exploitant de résidence), et vous devez vous engager à louer pendant minimum 9 ans et à conserver le bien pendant 20 ans (sinon, la TVA récupérée est remboursée au prorata des années manquantes). Si toutes ces conditions sont réunies, vous pourrez obtenir le remboursement de la TVA quelques mois après l’acquisition. C’est un levier fiscal très avantageux, notamment dans le cadre des résidences services LMNP.

• Patrimoine neuf et pérenne : Enfin, au-delà des finances, vous constituez un patrimoine immobilier neuf qui se valorisera dans le temps. Vous n’avez pas de gros travaux à prévoir à moyen terme (la plupart des équipements sont garantis, et les vices éventuels couverts par la garantie décennale du constructeur). Ce confort de gestion est un atout pour un investisseur LMNP, qui peut se concentrer sur la mise en location et la gestion locative sans avoir à gérer de rénovation lourde.

Inconvénients et points de vigilance

Malgré ses nombreux atouts, un investissement en LMNP via une VEFA comporte aussi quelques inconvénients ou risques qu’il convient d’anticiper :

• Délai avant mise en location : Contrairement à l’achat d’un bien existant, la VEFA implique une attente de plusieurs mois (voire plus d’un an) avant de pouvoir louer et encaisser des loyers. Pendant ce temps, si vous avez contracté un prêt, vous devrez payer des intérêts intercalaires sans revenus locatifs en face. Il faut donc prévoir ce décalage dans votre budget. La bonne nouvelle est qu’avec le statut LMNP, ces intérêts d’emprunt versés durant la construction ne sont pas perdus : en déclarant votre activité dès l’achat (voir section Démarches), vous pourrez déduire ces intérêts dès la première année pour créer un déficit foncier reportable.

• Coût d’achat plus élevé au m² : Les logements neufs sont souvent vendus un peu plus cher que les anciens (prix au m² plus élevé du fait des normes et frais du promoteur). La rentabilité brute peut donc sembler légèrement inférieure. Toutefois, il faut relativiser en tenant compte des frais réduits (notaire, travaux inexistants) et de la fiscalité LMNP qui augmente la rentabilité nette. De plus, un bien neuf de qualité peut justifier un loyer plus élevé sur le marché local, compensant en partie cet écart de prix.

• Risques liés à la construction : Il existe un risque de retard de livraison ou de differences entre le plan et le bien final. Même si la plupart des programmes se déroulent correctement, il est important de choisir un promoteur fiable et de suivre l’avancement des travaux. Le contrat VEFA vous protège en cas de défauts de conformité ou de malfaçons (recours possibles, retenue sur le solde du prix, garanties biennale et décennale, etc.), mais cela peut engendrer des démarches et délais supplémentaires pour obtenir les corrections.

• Obligation d’ameublement : Un logement acheté nu en VEFA devra être meublé avant sa mise en location en LMNP. Cela représente un investissement complémentaire (en moyenne 5 à 10 % du prix du bien en mobilier et équipements). Il faut également respecter la liste de mobilier minimum imposée par la loi pour qu’une location soit considérée « meublée ». Celle-ci comprend entre autres une literie complète (lit + couette), des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur (avec compartiment congélation), une table et des chaises, des étagères de rangement, des luminaires, du matériel d’entretien ménager, ainsi qu’un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres. Ne pas négliger ce poste: un ameublement de qualité, conforme à la réglementation, est indispensable pour attirer des locataires et bénéficier du régime LMNP.

• Engagement de location et gestion : Pour maximiser les avantages (notamment la TVA récupérable ou l’amortissement), il faut s’inscrire dans une optique de long terme. Revendre prématurément un bien LMNP peut entraîner la restitution de la TVA (si moins de 20 ans de détention) et la fin du régime LMNP si vous cessez l’activité. Par ailleurs, la location meublée demande une certaine gestion locative (état des lieux, turnover des locataires plus fréquent en meublé, déclarations fiscales annuelles). Vous pouvez déléguer cette gestion à des professionnels, mais cela a un coût à intégrer.

Régime micro-BIC ou régime réel ? Le bon choix pour la fiscalité LMNP

Au moment de déclarer vos revenus LMNP, vous devez choisir entre deux modes d’imposition des loyers meublés : le micro-BIC ou le réel simplifié. Voici un comparatif synthétique des deux régimes :

Le régime micro-BIC convient aux petits loyers sans charges, grâce à sa simplicité et son abattement automatique de 50 % (qui couvre forfaitairement vos dépenses). En revanche, pour un investissement LMNP en VEFA financé à crédit, le régime réel est très souvent plus avantageux, car vos charges effectives (intérêts d’emprunt, frais, amortissement du bien neuf, mobilier, etc.) dépasseront aisément 50 % des loyers. Le réel permet alors de diminuer fortement, voire d’annuler, l’imposition sur vos revenus locatifs.

Démarches administratives : comment obtenir le statut LMNP en VEFA ?

La mise en place du statut LMNP requiert quelques démarches administratives dès le démarrage de votre projet, idéalement dès la signature du contrat VEFA. Voici les étapes clés :

• Immatriculation en tant que LMNP : Il est impératif de vous déclarer en tant que loueur en meublé non professionnel afin d’obtenir un numéro SIRET pour votre activité. Depuis 2023, cette formalité s’effectue en ligne sur le portail unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui a remplacé les anciens formulaires P0i. Lors de cette déclaration de début d’activité, indiquez bien la date de début d’activité. Astuce :dans le cas d’un bien en VEFA, il est recommandé de choisir la date de signature de l’acte d’achat (et non la date de livraison du logement) comme début d’activité. Cela vous permettra de déduire tous les frais d’achat et les intérêts d’emprunt payés pendant la construction de votre résultat fiscal LMNP futur. Si vous attendiez la livraison pour vous déclarer, toutes ces dépenses antérieures ne seraient pas prises en compte, ce qui serait dommage !

• Option pour le régime réel (le cas échéant) : Par défaut, le fisc vous place sous le régime micro-BIC si vos loyers ne dépassent pas le plafond. Si vous souhaitez dès le départ être au régime réel, vous devez en exprimer le choix lors de la déclaration d’activité ou au plus tard avant le 1er février de l’année suivante (via une lettre de levée d’option au service des impôts ou sur le site impots.gouv). Cette option est reconduite tacitement et engage pour un minimum de 3 ans. Dans la pratique, beaucoup d’investisseurs LMNP font le choix du réel dès la première année pour bénéficier de l’amortissement et réduire leur imposition.

• Tenue de la comptabilité et déclarations : Si vous êtes au régime réel, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable spécialisé en location meublée. Il saura calculer correctement vos amortissements et optimiser vos déclarations. Vous devrez déposer chaque année une déclaration de résultat 2031 et ses annexes (bilan, compte de résultat, liasse fiscale) auprès du service des impôts des entreprises. Si vous adhérez à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou à un organisme de gestion agréé, vous éviterez en plus la majoration de 20 % du bénéfice taxable. En régime micro-BIC, les formalités sont beaucoup plus légères : il suffit de reporter le total des recettes encaissées sur la déclaration complémentaire 2042 C PRO annuelle, sans avoir besoin de détailler les charges.

• Mise en location et obligations : Une fois le bien livré, assurez-vous de respecter les obligations du bail meublé. Cela inclut la rédaction d’un contrat de location meublée conforme (bail d’un an renouvelable, ou 9 mois pour un étudiant), l’établissement d’un état des lieux, la souscription d’une assurance propriétaire non-occupant, etc. Sur le plan fiscal, conservez bien toutes les factures et justificatifs de dépenses liés au logement : ils serviront à alimenter vos déclarations (notamment si vous êtes au réel). Enfin, pensez à déclarer vos revenus locatifs chaque année dans les délais (déclaration annuelle en mai, ou liasse fiscale avant fin avril pour le régime réel).

Récupération de TVA : comment ça fonctionne en LMNP ?

Comme évoqué plus haut, il est possible dans certains cas de récupérer la TVA payée sur l’acquisition d’un logement neuf en VEFA destiné à la location meublée. Concrètement, lors d’un achat neuf auprès d’un promoteur, vous payez le prix TTC (dont 20 % de TVA). Si votre projet remplit les conditions du para-hôtelier, vous pourrez demander un remboursement de cette TVA.

Les conditions principales pour la récupération de TVA en LMNP sont : être souche TVA (c’est-à-dire assujetti à la TVAsur votre activité de location meublée) et proposer des services para-hôteliers à vos locataires (au moins 3 services comme mentionné précédemment : accueil/réception, ménage régulier, fourniture de linge, petit-déjeuner). Dans la pratique, ces conditions sont généralement remplies lorsque vous investissez via un bail commercial dans une résidence avec services (résidence étudiante, EHPAD, résidence de tourisme…). Le gestionnaire professionnel de la résidence facture les loyers TTC aux occupants et s’occupe de reverser la TVA, tandis que vous, en tant que propriétaire, récupérez la TVA d’achat.

Pour enclencher le remboursement, vous devez dès le début opter pour la TVA lors de votre déclaration d’activité LMNP (ou plus tard en déposant le formulaire adéquat au SIE). Un numéro de TVA intracommunautaire vous sera attribué. Vous devrez ensuite déposer des déclarations de TVA régulières (trimestrielles ou mensuelles en fonction des cas) même si votre activité LMNP est par ailleurs exonérée d’impôt sur le revenu. L’État vous reverse la TVA d’achat une fois votre dossier validé – souvent sous 3 à 6 mois.

En résumé, la récupération de TVA peut considérablement améliorer la rentabilité d’un projet LMNP en VEFA (en réduisant le coût net d’achat). Assurez-vous toutefois d’être prêt à respecter les contraintes associées (location avec services pendant 9 ans minimum, détention longue durée). N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour les démarches de TVA, car cela ajoute des obligations déclaratives en plus de la fiscalité LMNP classique.

La revente d’un bien LMNP : quelle fiscalité en 2025 ?

L’un des changements majeurs apportés par la loi de finances 2025 concerne la taxation de la plus-value lors de la revente d’un bien loué en LMNP. Jusqu’à fin 2024, le régime était très favorable : la plus-value immobilière d’un LMNP était calculée comme pour tout particulier (différence entre prix de vente et prix d’acquisition, avec abattements pour durée de détention), sans tenir compte des amortissements pratiqués. Autrement dit, on pouvait réduire ses impôts sur les revenus grâce aux amortissements, et tout de même bénéficier d’une plus-value calculée sur la valeur d’origine du bien – un double avantage fiscal.

À compter de 2025, les règles se durcissent : les amortissements déduits au fil des ans devront désormais être « réintégrés » dans le calcul de la plus-value imposable en cas de revente. Cela signifie que plus vous aurez amorti votre bien, plus la plus-value taxable sera élevée. Par exemple, si vous avez amorti 50 000 € et que vous réalisez 50 000 € de plus-value brute, alors la plus-value imposable pourrait s’élever à ~100 000 € (avant abattements pour durée de détention). Ce changement peut augmenter fortement la fiscalité lors de la sortie, réduisant d’autant le bénéfice net de la revente.

Heureusement, les abattements pour durée de détention continuent de s’appliquer sur cette plus-value recalculée : à partir de la 6ᵉ année de possession, vous bénéficiez d’une exonération progressive de l’impôt sur le revenu (6 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année, 4 % la 22ᵉ année, soit exonération totale d’IR au bout de 22 ans) et des prélèvements sociaux (1,65 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année, 1,60 % la 22ᵉ, 9 % par an de la 23ᵉ à la 30ᵉ, soit exonération totale de PS après 30 ans). En pratique, cela signifie que si vous gardez le bien suffisamment longtemps, vous échapperez malgré tout à l’imposition de la plus-value. En revanche, pour les reventes à court ou moyen terme, la facture fiscale sera plus salée qu’auparavant. Anticipez ce paramètre dans votre stratégie : le LMNP en VEFA est idéalement un investissement à envisager sur le long terme (15-20 ans) afin de cumuler les bénéfices fiscaux pendant l’exploitation et de ne pas être pénalisé à la sortie.

Investir en LMNP dans un bien en VEFA en 2024-2025 constitue une stratégie immobilière performante, alliant le confort du neuf et la fiscalité avantageuse du meublé. Ce montage permet de réduire drastiquement vos impôts sur les loyers grâce à l’amortissement, de bénéficier de logements aux normes prisés des locataires, et même d’obtenir le remboursement de la TVA dans certains cas. Les récents ajustements législatifs (plafonds micro-BIC, plus-value) invitent cependant à privilégier une vision long terme et une gestion rigoureuse. En respectant les conditions fiscales en vigueur, en meublant et en louant dans les règles, le duo LMNP + VEFA peut offrir un excellent couple rendement-sécurité. C’est un moyen efficace de se constituer un patrimoine de qualité tout en optimisant sa fiscalité, pour peu que l’on suive les bonnes démarches et conseils évoqués dans cet article.